du 31/ 12/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Jules Christophe Y... ... 20270 ANTISANTI représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean

LAHANQUE (Me Gérard VANCHET) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0190) INTIMEE SCP HOIST KREDIT AB représentée par son gérant Les Miroirs 38 boulevard Paul Cézanne 78380 GUYANCOURT représentée

d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/01159 ARRÊT DU 22 Janvier 2013 APPELANT : LYCEE DAVID D'ANGERS, établissement public local d'enseignement (EPLE) 1 rue Paul

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

20/07/2018 ARRÊT N°18/704 N° RG 16/00730 CAPA/SR Décision déférée du 05 Février 2016 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE F13/01907 Jean-Denis X...

Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Nicolas Bratza, président ,   Jean-Paul Costa,   Françoise Tulkens,   Josep Casadevall

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a renvoyé le prononcé de l'arrêt, pour plus ample délibéré, à l'audience du 3 avril 2008 puis sur prolongation à celle du 24 avril 2008.

Edmond, - Les consorts B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 1994, qui, 1°) pour complicité et recel d'escroquerie, complicité

INTIMÉS Monsieur [S] [P] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : la SCP NABOUDET - HATET (Me Caroline HATET-SAUVAL), avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assisté de: Me Jean-Pierre

européen et du Conseil ; - la directive 2004/72/CE du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil ; - le code monétaire et financier ; - le règlement général de l'Autorité des marchés financiers

SPAC C/ [C] [B] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2022 à : Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 356) Me Jérôme FERRARO,

BOUYGUES TELECOM N° SIRET : 397 480 930 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean-Charles MIRANDE de l'ASSOCIATION MIRANDE ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2143

RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES La société Le petit Millan exploite un restaurant gastronomique sous l'enseigne « Les Tantes Jeanne ». La société Le petit Millan a employé M.

tribunal de première instance de Bruxelles délivra un mandat de perquisition pour   : [traduction] «   procéder à une perquisition à l’adresse 53 rue des Étangs noirs, 1080 Molenbeek-Saint-Jean

représentée par la SCP BOMMART MINAULT, avoués-No du dossier 00033472 Rep / assistant : Me Paul COCCHIELLO, avocat au barreau de PARIS.

[K] [E] né le 10 Janvier 1975 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean marc BESSON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat plaidant DEFENDERESSES S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 27 Juin 2007 APPELANTE : Société FLEXI FRANCE Rue Jean

Jean-François BANCAL, Président, et Mme Patricia TOURNIER, Conseillère. Monsieur Jean-François BANCAL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 3ème chambre - 2ème section - RG n° 98/20696 APPELANTS Monsieur [A] [H] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] SARL PRODUCTIONS ET EDITIONS PAUL

Lettonie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Jean-Paul Costa, président ,   Christos Rozakis,   Nicolas Bratza,   Peer Lorenzen