L'affaire a été mise en délibéré au 2 juillet 2024.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2025 N° 2025/158 Rôle N° RG 22/02366 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI35V [DN] [E] C/ Association ASSOCIATION

Par jugement du 12 juillet 2017, le conseil, après s'être déclaré territorialement compétent, a statué comme suit : Ordonne le reclassement de Mme [Y] au coefficient NR 150 de mars 2013 à juin 2015,

Les relations entre les parties étaient régies par le statut national des industries électriques et gazières (IEG)du 22 juin 1946. Le 17 juillet 2013, M.

' Il est à noter que Socotec facture pourtant à TechnicAtome ma prestation depuis juin 2018.

Il a réitéré ses demandes par courrier de son conseil du 21 juin 2021. Par courrier du 1er juillet 2021, M.

Ce contrat initial a été remplacé par un contrat daté du 1er juillet 2002, dans le cadre de la nouvelle politique commerciale mise en place par la société E.T.A.I. M.

Par contrat à durée indéterminé en date du 02 janvier 2012 [D] [V] a été engagé par la société PAGES JAUNES, ancienne dénomination de société SOLOCAL, en qualité de conseiller commercial force de vente

La clôture de l'instruction a été fixée au 1er août 2022 par une ordonnance du 1er juillet 2022.

Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUILLET 2021 (no , pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUILLET 2021 (no , pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 07 MARS 2017 (n° 2017/ 082 , 13 pages) Numéro d'inscription

VERNET, avocat au barreau de PARIS INTIMEES S.A.

Le 17 juin 2016, l'unité de coordination régionale T2A a informé le directeur du CHU de [Localité 3] de la décision par elle prise après examen du rapport de contrôle en sa séance du 8 juin 2016, par une

A compter du 1er juillet 2016, la relation s'est poursuivie selon contrat à durée indéterminée aux mêmes conditions. La SARL [2] ([2]), dont le gérant est M.

2011, le tribunal correctionnel de Montpellier par jugement du 5 juin 2013 relaxait M.

Par avenant contractuel du 01 juin 1999, le contrat de travail de Monsieur [W] [I] a été modifié en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Juin 2016.