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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
20e chambre
63ca433d9066fd7c90fc292c
18 janvier 2023
18 janvier 2023
- 5'800 euros au titre des frais de justice.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2507865_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la requérante ne justifie pas de relations anciennes et stables en France.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407677_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., ressortissant arménien né le 13 octobre 1999, déclare être entré en France le 22 juin 2019.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500202_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A... ne justifie ni de motifs exceptionnels ni de considérations humanitaires.
Source officielle20e chambre
63ca43479066fd7c90fc2965
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Portalis DBV3-V-B7H-VUKZ Du 19 JANVIER 2023 ORDONNANCE LE DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
Source officielleOQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2215811_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Après avoir prononcé à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction en application des dispositions de l'article R. 776-26 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503729_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 16 juin 2025, le préfet de la Gironde conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315937_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106537_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 septembre 2021 et le 9 juin 2022, la commune de Bourgoin-Jallieu, représentée par Me Vivien, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500133_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Bourgeois, président-rapporteur, - et les observations de Me Aymard, représentant Mme B..., épouse D.... Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle3ème Chambre
DTA_1913105_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Mme B épouse C, ressortissante arménienne née le 1er juillet 1994, déclare être entrée en France le 20 juin 2016.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00588_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
F..., agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de l’enfant Salif F..., représentés par Me Bourgeois, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216241_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02062_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par un jugement n° 1803289 du 9 juin 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01250_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
En application des articles R. 613-1 et R. 613-3 du code de justice administrative, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 juin 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309051_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme C et M.
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2216605_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Mme A B ressortissante congolaise (République démocratique du Congo) née en juin 1993, est entrée en France en septembre 2019.
Source officielle12eme chambre
DTA_2202550_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008094810
14 juin 2002
14 juin 2002
Vu, enregistrée le 2 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance du 29 juin 2001 par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes transmet au Conseil d'Etat
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019802243
19 novembre 2008
19 novembre 2008
pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étranger et du droit d'asile ; Vu le code de justice
Source officiellePage 34 sur 418