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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505458_20250411
11 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, pour statuer sur les requêtes en référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, Les parties ont été régulièrement averties
ORTA_2505930_20250410
10 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet pour statuer sur les requêtes en référé en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2505075_20250403
3 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
2ème Chambre
DCA_23VE00042_20241114
14 novembre 2024
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
5ème Chambre
DTA_2101548_20240430
30 avril 2024
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère Chambre
ût 2016, J.K et autresc/Suède
DTA_2500093_20251007
7 octobre 2025
destination duquel il pourra être expulsé ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Plagnol, son avocate, au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489701.20240716
16 juillet 2024
Par suite, l'une des conditions posées par l'article R. 821-5 du code de justice administrative n'est pas remplie. 4.
ECLI:FR:CECHS:2024:493154.20240802
2 août 2024
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
cr
6079a8c69ba5988459c4ee37
24 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête présentée par :
Fond
69a51c22cdc6046d47369c54
4 juillet 2025
C'est dans ces circonstances que la SARL YF HOLDING a assigné la SAS REGIPLAST selon acte de Maître [N] [Y], huissier de justice à [Localité 1], en date du 19 décembre 2023 aux fins d'entendre : * Dire
ORTA_2505427_20250404
4 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet pour statuer sur les requêtes en référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2505730_20250423
23 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310282
24 mai 2018
était simulé et qu'ils n'ont pas réglé la partie du prix de vente payable comptant ; quelle qu'en soit la raison sous-jacente, le défaut de paiement de cette somme de 60 000 €, qui constituait le "bouquet
Reconduite à la frontière
DTA_2316299_20240119
19 janvier 2024
C d'une somme de 1 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503008_20251112
12 novembre 2025
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:495588.20250114
14 janvier 2025
6ème chambre
DTA_2302097_20250930
30 septembre 2025
Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025.
DTA_2302739_20260224
24 février 2026
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.
DTA_2400432_20260421
21 avril 2026
Toutefois, il ne justifie pas avoir préalablement présenté une demande indemnitaire à l’administration.
1ère chambre
DTA_2402008_20260330
30 mars 2026
et qu’elle justifie, soit la somme de 920 euros.
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