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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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11ème Chambre (JU)
DTA_2100391_20230201
1 février 2023
1 février 2023
requête enregistrée le 11 janvier 2021, Mme E D, agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité de représentante légale de ses trois enfants mineurs C G, B G et A G, représentée par Me Partouche-Kohana
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2126629_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Partouche-Kohana, avocate de Mme C qui sollicite le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielle8ème chambre
DTA_2111686_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A C, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
Source officielleChambre DALO
DTA_2103955_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2021, Mme C A, représentée par Me Stéphanie Partouche-Kohana, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser une somme de 60 000
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2314032_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A C et Mme D B, représentés Me Partouche-Kohana, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à verser à M.
Source officielleMagistrat Mme KOLF
DTA_2403031_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
KolfLa greffière, A.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2402076_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représentée par Me Stéphanie Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 novembre 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2433821_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B C, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2219802_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A, - Les observations orales de Me Partouche-Kohana, avocate de M.
Source officielleMagistrat Mme KOLF
DTA_2300832_20230222
22 février 2023
22 février 2023
KOLFLa greffière, signé M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2208399_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A C, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacité, dans le délai d'un mois à compter de la notification
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2211143_20220805
5 août 2022
5 août 2022
A C représenté par Me Partouche Kohana demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement décent et durable qui tient compte de la situation de l'intéressé pour la situation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212225_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, Mme C B, représentée par Me Stéphanie Partouche-Kohana, demande au tribunal d'enjoindre à l'Etat de lui attribuer un logement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2227117_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Partouche-Kohana demande au tribunal 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219835_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05790_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107651/3-1 du 16 juillet 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2020
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01209_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A, représenté par Me Stéphanie Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01995_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2119279/8 du 6 décembre 2021 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02606_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202294/8 du 25 février 2022 de la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Paris ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04051_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne Marne
Source officiellePage 34 sur 54
Koualam, Elfadil
25/08/2024
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EPICERIE ROZANOFF, KOUALAM, El Fadil
12/05/2024
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ISS AUTO, KOUALAL, Ismail
07/03/2024
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ISS AUTO, KOUALAL, Ismail
12/03/2023
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KOUALA TATY, Narcy Rosinel
06/06/2021
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