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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12ème Chambre(JU)
DTA_2514911_20251127
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du
8e Section - MESD
DTA_2537618_20260204
4 février 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2025, par lequel le préfet de police
DTA_2515604_20250710
10 juillet 2025
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2025 par lequel le préfet de police a pris à son
1re Section - 3e Chambre
DTA_2515616_20251105
5 novembre 2025
E..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 22 avril 2025 par lesquelles le préfet de
Section 8 - Chambre 1
DTA_2524960_20251113
13 novembre 2025
B..., représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le préfet
1re Section - 1re Chambre
DTA_2504062_20250603
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
5e Section - 4e Chambre
DTA_2500614_20250912
12 septembre 2025
B'C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9'décembre'2024 pris à son encontre par le préfet de la Seine-Saint-Denis'portant obligation de quitter le territoire français
Magistrate Caron
DTA_2310191_20240625
25 juin 2024
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Essonne a implicitement
DTA_2320242_20240605
5 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, Mme B C, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
8ème chambre (J.U)
DTA_2213808_20230914
14 septembre 2023
A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
2e Section - 2e Chambre
DTA_2202685_20221031
31 octobre 2022
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le directeur général de l'Office
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2528505_20251020
20 octobre 2025
C..., représenté par Me Kwemo, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
5ème chambre
DTA_2108270_20221117
17 novembre 2022
A C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 10 juillet 2021 par laquelle le directeur
5e Section - 2e Chambre
DTA_2203408_20230309
9 mars 2023
C A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 décembre 2021 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
DTA_2105031_20230607
7 juin 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 28 mars 2021 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2325208_20240116
16 janvier 2024
C A, représenté par Me Kwemo demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le préfet de
6e Section - 1re Chambre
DTA_2318518_20231124
24 novembre 2023
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
DTA_2319978_20250627
27 juin 2025
B A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 19 juillet 2023 par laquelle
Reconduite à la frontière
DTA_2308576_20230804
4 août 2023
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder
1ère chambre
DTA_2402817_20250605
5 juin 2025
C B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or
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