, fixant le pays de destination et prononçant une interdiction de retour sur le territoire français.

C est entré irrégulièrement en France en mars 2017 à l'âge de trente-trois ans.

A, ressortissant algérien, né le 12 mars 2001, déclare être entré en France en 2015.

CRUZE Le 14/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 14 janvier 2025 JUGE : Madame Bérengère LARNAUDIE

obligation de quitter le territoire français doit être écarté. 9.

C, qui peuvent repartir avec leurs parents et suivre leur scolarité hors de France.

Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Mme E n'est pas dépourvue de toute attache familiale hors de France, notamment en Haïti, où résident sa mère et le reste de sa fratrie.

;    présentée par Michel LEFEVRE                         contre la France

Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère Greffier lors des débats : Sandrine Lachaise

Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le projet en litige est situé au sein des monts de Lacaune dans un paysage de moyenne montagne aux vallées encaissées et peu peuplées.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2022, la commune de Saint-Georges-Lès-Baillargeaux, représentée par la SCP TEN France, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros

Célibataire, sans enfants, elle peut, toutefois, poursuivre ses études hors de France.