Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6011d5bf4f94059092b0ac52
26 janvier 2021
26 janvier 2021
[T] [A] à vendre à la société LNA Santé les parcelles situées sur la commune de Landerneau, cadastrées [Cadastre 26] et [Cadastre 27], et la parcelle [Cadastre 32] située sur la commune de [Localité 30
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00379_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
La " règle stricte " 2.3.1.1.s dispose que : " La hauteur des immeubles est limitée dans l'emprise du périmètre de protection modifiée pour rester inférieure à la hauteur du lanterneau du chai Dubonnet
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a0c
17 juin 2003
17 juin 2003
DEMEX-JONCQUEUR prise en la personne de son représentant légal ayant son siège ZI du Bel Air - QUINQUIS-LECK BP 717 - 29207 LANDERNEAU CEDEX - S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ae2
17 juin 2003
17 juin 2003
DEMEX-JONCQUEUR prise en la personne de son représentant légal ayant son siège ZI du Bel Air - QUINQUIS-LECK BP 717 - 29207 LANDERNEAU CEDEX - S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd8719e
15 septembre 2004
15 septembre 2004
MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP ARION ET ASSOCIES, avocats GROUPAMA BRETAGNE- CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE 1 rue X... de Guébriant 29206 LANDERNEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd8719f
15 septembre 2004
15 septembre 2004
MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP ARION ET ASSOCIES, avocats GROUPAMA BRETAGNE- CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE 1 rue X... de Guébriant 29206 LANDERNEAU
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300451
17 avril 2013
17 avril 2013
désordres suivants : - ensablement de la piscine et décollement de son carrelage pour la somme de 9.903 euros et 1.814,14 euros, - ventilation des locaux annexes de la piscine et dysfonctionnement des lanterneaux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203190_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Il a été inscrit à la rentrée scolaire 2019 à un lycée de Landerneau en classe de seconde professionnelle " Métiers de la construction durable ", puis l'année suivante en classe de première professionnelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103436_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
requérants ne peuvent utilement se prévaloir du non-respect de la règle stricte de hauteur des immeubles, édictée par le règlement à l'intérieur de ce périmètre pour rester inférieure à la hauteur du lanterneau
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01192_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Landureau, AC... du Robinet, AC... Bertrand, la SCEA Beauregard, AC... de Bourdigal, M. P... O..., entrepreneur individuel, M. U... N..., entrepreneur individuel, M. C...
Source officielle7ème Chambre
DTA_2419213_20250828
28 août 2025
28 août 2025
2023, la directrice générale de l'agence régionale de santé (ARS) de Bretagne a fixé, au bénéfice de l'établissement de soins de suite et de réadaptation " Institut de Réadaptation du Cap Horn " (Landerneau
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0701DEC003634397
1 juillet 1998
1 juillet 1998
xa0; En 1983, les autorités américaines ouvrirent des poursuites contre le requérant pour fausse déclaration d'importation, lui reprochant d'avoir déclaré le tableau de valeur nulle, et lancèrent
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0731JUD003762503
31 juillet 2007
31 juillet 2007
Par ailleurs, à la fin de l'audience, les requérants et les autres co-accusés lancèrent des slogans comme « Maudit soit le fascisme » (« Kahrolsun faşisizm ») et « Nous
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1006JUD001539702
6 octobre 2015
6 octobre 2015
Les insurgées, qui avaient barricadé ces escaliers avec des armoires, lancèrent des pierres. Se protégeant avec leurs boucliers, les gendarmes réussirent à libérer ces escaliers.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0227JUD004762621
27 février 2025
27 février 2025
La situation dégénéra avec l’arrivée de personnes masquées, équipées de boucliers et de divers projectiles, qui lancèrent notamment des bouteilles incendiaires sur les forces de l’ordre.
Source officielle4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5e7
24 octobre 2025
24 octobre 2025
correspondent pas aux activités valablement déclarées dans le cadre de la police souscrite auprès d'elle ; les travaux exécutés relèvent des activités maçonnerie, béton armé ( SG02), skydomes, verrières, lanterneaux
Source officielleSection des Référés
6973add2cdc6046d4771d5dd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
STBAT, immatriculée au RCS d’ANGERS sous le 509 520 565, sous le n° dont le siège social est sis 32, Rue DU LANDREAU - 49070 BEAUCOUZE S.A.
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
642fb5edcece1704f5747495
6 avril 2023
6 avril 2023
dans l'affaire opposant : ELECTRICITE DE FRANCE (EDF), prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social, [Adresse 1] Représentée par de Maître Benoît LANDREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fca6d9fb8ec6f5897d6d653
21 octobre 2020
21 octobre 2020
domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Benoit LANDREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6260f93a6d9e13277d6e38c8
20 avril 2022
20 avril 2022
des consorts [S] et plus précisément par la porte fenêtre de l'appartement, - juger que la terrasse Est dite technique du 8ème étage n'est accessible que depuis l'appartement des consorts [S], le lanterneau
Source officiellePage 34 sur 42