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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

6712a700d207776a59081ef1

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [K] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6712a702d207776a59081f38

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [N] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6712a70bd207776a5908203f

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6712a711d207776a590820fb

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6712a712d207776a59082131

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [K] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER et Maître Stéphane PAUTONNIER Pôle civil

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61625c96d64a6b1f51487730

Appel

13 février 2014

13 février 2014

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 12 décembre 2013 *** Selon bon de commande n°DK21753DK du 15 avril 2008, la SA BOCCARD a commandé à la SAS SAMA une prestation de levage 'grue 220T avec 60 m de flèche

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca77c0b264e1655ab74bef

Appel

7 octobre 2020

7 octobre 2020

La société ASJ a conservé l'activité d'entretien et maintenance des appareils de levage.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d51a2273490db106a79

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BERGUET GOUARD- ROBERT la SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Sandrine LEONCEL la SCP LESAGE BERGUET GOUARD- ROBERT la SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

696a2064cdc6046d4782c2e3

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L'exemplaire présenté par la banque est par ailleurs une copie quasiment illisible, le cliché étant noir, faisant juste apparaître le haut de la tête du photographié dont il ressort une coupe de cheveux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62849093498a54057d102f70

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2022 (n° , 3 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62760c9b593736057d78aa2c

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2022 (n° , 3 pages) Numéro

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2303222_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Copie en sera adressée, pour information, à la caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. La magistrate déléguée, C.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2201354_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Copie en sera adressée, pour information, au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202942_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Copie en sera adressée, pour information, au directeur de la maison d'arrêt d'Epinal.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2302543_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Copie en sera adressée, pour information, à la caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2025.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2302596_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Copie en sera adressée pour information à la caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2025. La magistrate déléguée, C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd899a4

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

ARRET DU 26 Octobre 2007 N 1725-07 RG 06 / 02874 JUGT Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 22 Septembre 2006 NOTIFICATION à parties le 26 / 10 / 07 Copies avocats le 26 / 10 /

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2200711_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Copie en sera adressée, pour information, à la caisse d'allocations familiales des Vosges. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2023. La magistrate désignée, J.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2200991_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Copie en sera adressée, pour information, à la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2023.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100065_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Copie en sera adressée, pour information, au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle

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