Il conserve en toutes circonstances la maîtrise de son antenne ". 8.

délibérations des 28 juillet 2003 et 26 juillet 2004 relatives à la prise en considération du projet d'aménagement de la route départementale n° 936 sur le territoire des communes de Bergerac, Saint Laurent

LAURENT GIRARD-CARRABIN et M. JEAN-BAPTISTE PINTON, JUGES ASSISTES DE M.

moins dans un délai de 2 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par heure de retard, l'expulsion de : -MM Frédéric F, Sébastien Q, Kamel AC, Antony

Laurent YA..., à Mme Odette YA..., à Mme Jeanne YF..., à M. Edmond YH..., à M. Claude YI..., à M. Vincent YJ..., à M. JeanMarie YK..., à M. Patrick YL..., à M. Michel YM..., à M. Paul YN..., à M.

Antoine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de la société Pomona, société anonyme, dont le

110 291, ayant son siège social sis [Adresse 44] à [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, comparant par Me BRUGUIER CRESPY Laurence

ANTO DESIGN Compagnie d'assurance AUXILIAIRE S.A.R.L.

LIMOGES, le 23 Février 2016 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été

Laurent Y..., domicilié [...]                              , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 2018, où étaient

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent CHOUETTE Me Antoine FAIN-ROBERT Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé du président du tribunal

[P] FRERES TRAVAUX PUBLICS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT CCC : Me Laurent LAFON Me Jean Antoine MOINS Me Jacques VERDIER M.

Antoine WWW..., domicilié [...]                                      , 93°/ à Mme Séverine XXXX..., domiciliée [...]                   , 94°/ à Mme Céline YYYY..., domiciliée [...]                                 

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

/ de Mme Brigitte Z..., demeurant 8, cours Aristide Briand, 69300 Caluire-et-Cuire, 2 / de Mme Edith A..., demeurant ..., 3 / de Mme Isabelle Z..., épouse C..., demeurant ..., 4 / de Mme Laurence

Antoine X..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de M. Bernard A..., demeurant ... (Yvelines), EN PRESENCE DE : M. Bernard A..., demeurant ...

(Yvelines), 7 ) Mme Laurence B..., né Joly, demeurant ... (Yvelines), 8 ) M. Antoine D..., demeurant ... (Yvelines), 9 ) Mme Françoise H..., divorcée K..., demeurant ...

Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 25 avril 2001, qui a refusé d'informer sur sa plainte contre personne non dénommée du chef

représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour Monsieur Laurent X... ...

Antoine Madame Y...