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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69770ea3cdc6046d47bc312a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
00418 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVXT JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEUR: Monsieur [P] [F] né le 28 Février 1975 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Patrick LEDIEU
Source officielleChambre Sociale
64f17f3d92dd7fd9692bbd93
31 août 2023
31 août 2023
LA POSTE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Marie LESIEUR-GUINAULT de la SCP SAGON-LOEVENBRUCK LESIEUR LEJEUNE, avocat au barreau du HAVRE Nous, Madame DE BRIER, Conseillère
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6626a52c1329eb3db7c203c5
21 avril 2024
21 avril 2024
R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par Me Géraldine LESIEUR
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2261c3411ff345caa33
14 octobre 2024
14 octobre 2024
demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur DEMANDEUR : Monsieur [X] [J] né le 30 Juin 1984 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Marie LESIEUR-GUINAULT
Source officielleJ.L.D. CESEDA
668d7a1953e3bdd077847385
9 juillet 2024
9 juillet 2024
R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par Me Géraldine LESIEUR
Source officiellePôle social
66901f6aaf84b0bef080eb66
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[F] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Patrick LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI, substitué à l’audience par Me DEBAVELAERE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CPAM DES FLANDRES
Source officielleSociale D salle 1
65375f66974d25831845503b
20 octobre 2023
20 octobre 2023
le 20 Octobre 2023, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Pierre NOUBEL, Président et par Annie LESIEUR
Source officielleSociale A salle 1
653760df974d2583184550bd
20 octobre 2023
20 octobre 2023
20 Octobre 2023, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Olivier BECUWE, Président et par Annie LESIEUR
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501600_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions contestées dans le cadre des procédures visées au livre IX du code de l'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501612_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2025, France Travail Normandie, représenté par Me Lesieur-Guinault, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2502129_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Délibéré après l’audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, M. Nehring, premier conseiller, Mme Dicko-Dogan, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303131_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, M. Nehring, premier conseiller Mme Dicko-Dogan, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301974_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, M. Nehring, premier conseiller, Mme Dicko-Dogan, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2502380_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Délibéré après l’audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, M. Nehring, premier conseiller, Mme Dicko-Dogan, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201761_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506790_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502125_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503163_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503622_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505027_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officiellePage 34 sur 239