FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La caisse primaire d'assurance maladie du Loiret

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2020 La caisse primaire d'assurance maladie du Loiret

Y..., née Z..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1993 par le tribunal de grande instance d'Orléans, au profit de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Loiret

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JANVIER 2022 La caisse primaire d'assurance maladie du Loiret

[R] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Indre-et-Loire, en date du 1er octobre 2021, qui, pour complicité d'assassinat en récidive, l'a condamné à vingt-trois ans de réclusion

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Loroux-Bottereau à sa

Article 3 : L’Etat versera à Me Loison, conseil de M.

F..., de la société Socagi, de l'EURL Villancy, de la société Pays de Loire Immobilier, de Claude et Jacques K... et de M.

d'Ecommoy (Sarthe) étaient informés par les services de la SNCF de la survenance, dans la gare de la localité, de l'accident mortel d'un passager du train omnibus faisant la liaison Le Mans-Château du Loir

Monsieur X X, pour la société X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Loison-sous-Lens

conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de Maine-et-Loire

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours du Loir-et-Cher

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur de la Caisse d'Allocations familiales du Loiret

demeurant ..., 2°/ Mme Chantal Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1995 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1°/ de la société GBA Berry Loire

.* 281-5 du livre des procédures fiscales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces produites, que, le 8 octobre 2007, le trésorier d'Arreau-Bordères-Louron a adressé un commandement de payer à

communes de Genos et de Loudenvielle, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal de condamner l’Etat à réparer le préjudice résultant de l’absence de renouvellement de la concession de la vallée du Louron

rejeté la requête par laquelle l'accusé, détenu depuis juillet 1997, a sollicité sa remise en liberté, assortie le cas échéant d'un contrôle judiciaire avant sa comparution devant la cour d'assises du Loiret

Mustapha X..., a reconnu être le seul utilisateur mais a nié être l'auteur des faits, contestant s'être trouvé en Vendée le jour des faits, car il avait participé à un tournoi de football, dans le Loiret

Jean-Yves Z..., domicilié [...], 2°/ à la société MAIF, dont le siège est [...], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La