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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2301267_20230713
13 juillet 2023
B E et son épouse Mme C A, représentés par Me Luciani, demandent au tribunal : 1°) de les décharger de l'obligation de payer les taxes d'urbanisme mises à leur charge selon deux titres de perception
Cour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ec9
17 février 2016
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 décembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
6253cd58bd3db21cbdd93047
16 mars 2016
Décembre 1975 à Bastia (20200) ... 20239 MURATO défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 21 janvier 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
6253cd59bd3db21cbdd93060
Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 janvier 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
6253cd59bd3db21cbdd93065
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 18 février 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
6253cd5dbd3db21cbdd9312a
6 avril 2016
pour avocat Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 février 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
6253cd5ebd3db21cbdd93190
20 avril 2016
SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 18 février 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
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avocat Me Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 18 février 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
6253cd5ebd3db21cbdd93192
6253cd6cbd3db21cbdd93519
21 septembre 2016
07 Janvier 1974 à ORANGE ... 20240 VENTISERI défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 23 juin 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303781_20231227
27 décembre 2023
A B, représentés par Me Luciani, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°542 du 17 juin 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Gourdon (06620) a classé la parcelle cadastrée
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501501_20251028
28 octobre 2025
Corse, il apparaît qu’en se basant sur l’étude nationale de l’ADEME choisie par la société pétitionnaire, les besoins du Cap Corse sont estimés à 43 435 tonnes par an ; or, la carrière d’agrégats de Lucciana
cr
6079a8c39ba5988459c4ed4a
13 novembre 2003
Lucia, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 décembre 2002, qui a autorisé l'exécution sur le territoire français d'une décision de confiscation
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0525DEC004768199
25 mai 1999
36.7pt; display:inline-block } .sB0E08D3B { width:294.85pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION   DÉCISION PARTIELLE   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 47681/99 présentée par Luciano
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00386
7 mars 2018
Luciano Y..., domicilié [...] , 2°/ à M.
8ème chambre (J.U)
DTA_2216539_20230404
4 avril 2023
A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2325737_20231121
21 novembre 2023
B A, représenté par Me Luciano, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de
6253cd2cbd3db21cbdd927e8
7 octobre 2015
né le 02 Juillet 1956 à LUCCIANA (20290) ... 20290 BORGO assisté de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Danièle BOUTTEN-NICOLAI, avocat au
613725cdcd580146774209d0
26 novembre 1998
sciemment omis de passer ou de faire passer des écritures ou d'avoir fait passer des écritures comptables inexactes ou fictives dans les livres comptables ; "aux motifs que la comptabilité tenue par Luciano
civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100109
31 janvier 2008
COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la SCP Figasso-Perrier, titulaire d'un office notarial, aux droits de laquelle vient la SCP Figasso-Perrier-Luccioni
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