Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES et en

représenté par Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.

Mustapha Y..., 3°/ Mlle Nadia Y..., demeurant tous trois à Marignane (Bouches-du-Rhône), La Chaume, bât. 3, 4°/ M. Maouche Y..., demeurant à Marignane (Bouches-du-Rhône), bât.

Ponsard, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Camille Bernard, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Secico Tubac

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [H] et de la société [C] [N], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat

Sur le rapport de M. d'Huy, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Pradel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. et Mme [W], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Mutuelle

et autre Requête n° : 176/23 Ordonnance n° : 88391 du 13 juillet 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société MJ & Associés, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Banque CIC Est, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

: la société Banque BCP Requête n° : 961/25 Ordonnance n° : 90273 du 12 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Banque BCP, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

APPELANTS Madame Pauline X... ... 64200 BIARRITZ représentée par Me Eric MAIGNAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A. 2380 Monsieur Jean-Michel Y... ... 75015 PARIS représenté par Me

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 5 MARS 2015 N° 2015/117 Rôle N° 14/07757 [X] [O] C/ Syndicat des copropriétaires MARIGNANE PLAGE CONCORDE

Guerlot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [U], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Vernimmen, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.