indemnisés ; que le directeur financier du groupe n'ayant pas, en 1997 et 1998, remis en cause la décision de sa subordonnée ou du chef comptable recruté en 1998, il importe peu que l'employeur mette maintenant

heures 30 que le médecin requis concluait à l'incompatibilité de l'état du gardé à vue avec une mesure de garde à vue et prescrivait des examens complémentaires urgents en milieu hospitalier et en maintenant

Z... ont affirmé qu'Abélardo X... avait, pour parvenir à ses fins, utilisé, parfois la force et la violence en les giflant ou en les maintenant et, parfois, la contrainte psychologique, menaçant de les

dans leur rapport du 26 février 1988, les experts X..., Adam et Journet ont conclu (page 33) : "au point de vue technique, cette démolition autorisée par arrêté préfectoral du 30 janvier 1974 maintenant

société G.S.M. par courrier du 16 janvier 1992, si elle entendait ne pas l'accepter ou mettre un terme aux relations contractuelles, et qu'elle s'était abstenue de toute réaction à cette lettre en maintenant

dénaturé les écritures claires et précises de la société Experian, en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que seul le transfert d'une entité économique autonome maintenant

être déclarés nuls les jugements ou arrêts dont le dispositif contient des décisions contradictoires ; qu'en prononçant un sursis probatoire à hauteur de deux mois sur une durée de trois ans tout en maintenant

Elle en déduit qu'il n'est pas possible de déterminer le prix de la location-maintenance (pp. 30-31).

X..., engagé le 10 juin 1991 par la société Forma, en qualité de technicien de maintenance, a été licencié le 27 septembre 1991 ; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé

Z... a été engagé, le 28 octobre 1991, par la société CAVDA en qualité d'agent de maintenance; qu'il a été licencié le 10 février 1993; Attendu que M.

La Cour d'appel de Paris a confirmé l'irrecevabilité de la demande d'annulation de l'instrument uniformisé, maintenant ainsi le jugement du 30 décembre 2019 et la condamnation aux frais irrépétibles.

La Cour d'appel de Montpellier confirme le caractère professionnel du décès et la décision de prise en charge au titre des accidents du travail par la CPAM, en maintenant la jurisprudence du tribunal de

La Cour d'appel confirme le jugement déféré dans toutes ses dispositions, rejetant ainsi l'appel du salarié et maintenant le rejet de ses demandes d'inapplicabilité de la convention de forfait et de résiliation

[I] [F] a été mis en accusation devant la cour criminelle départementale du chef susvisé par une ordonnance du 31 décembre 2024, devenue définitive le 10 janvier 2025, le maintenant en détention provisoire

X..., titulaire du baccalauréat professionnel en maintenance des systèmes mécaniques automatisés, a été engagé par la société Ateliers mécaniques et industries spéciales en qualité de technicien de maintenance

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 22 octobre 2019), [L] [K] (la victime), salarié de la société Ami Champagne (l'employeur) en qualité de technicien de maintenance industrielle, a été victime d'un accident

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Sari Maintenance, société anonyme, dont le siège est

l'énergie nécessaire au fonctionnement de ces usines pour les jours durant lesquels, selon le contrat passé avec EDF, toute consommation faisait l'objet d'une facturation à tarif majoré ; que la maintenance

procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 2019), le 14 juin 2013, la société Clinique vétérinaire de la Versoie (la clinique) a conclu avec la société SO2 un contrat de fourniture et de maintenance

A... était employé en qualité de chef d'agence par la société Telci, après qu'il ait occupé l'emploi de technicien de maintenance, puis de chef de groupe ; qu'il a été licencié pour faute lourde le 22