cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre (Chambre sociale), au profit de la société Sodexgaz, dont le siège est rue de la Source, Zone industrielle de Jarry, à Baie-Mahault

Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 / de M.

Mahault (Guadeloupe), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mai 1995, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Mahault, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Mahault, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 octobre 1999

A demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la commune de Baie-Mahault a rejeté sa demande d'achat de terrain lotissement 49 d'adressage au 6 impasse Hubert Gravillon sur

Il soutient que : - il lui est reproché d'avoir commis 4 infractions les 25 septembre 2021 à Basse-Terre, 5 mars 2023 à Baie-Mahault, 16 décembre 2022 à Basse-Terre et 21 décembre 2022 à Basse-Terre

la décision du 12 juillet 2021 par laquelle le maire de la commune de Pointe Noire a refusé d'accorder une dérogation à la carte scolaire pour l'inscription de son fils B A à l'école Renaud David de Mahault

Il est constant que l'établissement dont l'activité est à l'origine du présent litige est situé à Baie-Mahault, dans le département de la Guadeloupe.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/12/2019 Me Florence DEVOUARD Me Maud LHOMMÉDÉ ARRÊT du : 12 DECEMBRE 2019 No : 30 - 20 No RG

greffe le 26 AVRIL 2016 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Catherine FARINELLI Conseiller:Catherine PAROLA Conseiller :Françoise DEROUARD

greffe le 09 MAI 2016 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY Conseiller : Christian FABRE Conseiller : Françoise DEROUARD

En application des articles L743-9 et L743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

instituant le droit au logement opposable, mis en demeure Mme B H, de quitter, dans un délai de sept jours à compter de la notification de la décision, le logement, dont elle est locataire, sis 81 rue Marcadet

[K], a manifesté son intérêt pour l'acquisition de l'entité Mapad santé avec pour périmètre les établissements de [Localité 5] et de [Localité 6] Marcadet, mais également celui de [Localité 7], tandis

DEVOUARD, Magistrat à titre temporaire du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : C.

APPELANT Monsieur Christian X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Thierry AMOURET (TOQUE 63) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CENTRE INTERPROFESSIONNEL DE SANTE AU TRAVAIL ZAC

RESULTE CHARGES SUFFISANTES CONTRE LUI D'AVOIR, DEPUIS TEMPS NON PRESCRIT, DETOURNE CES SOMMES QUI NE LUI AVAIENT ETE REMISES QU'A TITRE DE MANDAT, A CHARGE DE LES REVERSER AU RECEVEUR MUNICIPAL DE BAIE-MAHAULT