Le tribunal de grande instance de Nanterre a, par jugement en date du 29 juin 2010, constaté l'extranéïté de Mesdames [R] [L] épouse [B] et de [KW] [L] épouse [H].

EN PAIEMENT DES SOMMES DUES ; QUE MESDAMES X...

2024, Monsieur [G] [C] s’est désisté de l’instance engagée le 23 juin 2023 à l’encontre des Mesdames [T] [P] épouse [R] et [S] [R] épouse [Z] ainsi que Monsieur [E] [R].

Par jugement du 29 août 2023, les délibérations des AG de la SCI Henriette en date des 19 mai 2017, 18 juin 2018, 15 mai 2019, 29 mai 2020 et 7 mai 2021 ont été annulées et la SCI Henriette a été condamnée

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 24 mars 2026 N * de RG : 2025 F 01833 N * MINUTE : 2026F01249 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

La décision a été émise en délibéré au 12 mai 2026 prorogée au 26 mai 2026.

CAPOBAT Mutuelle MUTUELLE DU MANS ASSURANCES S.A.

Y..., son épouse, ont consenti à Mesdames Anne-Marie et Elisabeth Z... une promesse de vente concernant une maison d'habitation située 8 Cité Ambroise Croizat à SAINT CYR L'ECOLE (Yvelines), moyennant

La Cour relève que l'obligation mise à la charge des époux Y... et X... par son arrêt du 12 mai 2005 de rétablir un chemin d'exploitation permettant à Mesdames Z...et A...d'accéder à leurs parcelles, n'implique

qualité d'assistante commerciale, suivant contrat de travail à durée déterminée, transformé ultérieurement en contrat de travail à durée indéterminée ; qu'elle a été licenciée pour motif économique le 30 mai

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 9 mars 2000 par Mme Y... en qualité de vendeuse par contrat à durée déterminée

Z... d'un jugement rendu le 04 Mars 1998 par le T.I.

OU PARTIELLE de L'AUTORITE PARENTALE Le DEUX JUILLET DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 10 MARS

Un mémoire pour la commune de Martigues a été enregistré le 31 mars 2023 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

R.G : 06/03114 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES ARRET DU 20 NOVEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY du 04 Mai 2006 APPELANTE

[M] [E] et Mme [B] [E] née [K] demandent à la cour d'appel de : Dire l'appel de Mesdames [F] et [J] [R] mal fondé.  

[G] et ce, pendant 4 mois ; - Débouté mesdames [G] de leur demande indemnitaire ; - Condamné M.

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Mai 2012 en audience publique.

YG... épouse YH... demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx NOGENT SUR MARNE (assignée le 9/10/96 à mairie) non représentée 32°) Monsieur YI...

YG... épouse YH... demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxx 94130 NOGENT SUR MARNE (assignée le 9/10/96 à mairie) non représentée 32°) Monsieur YI...