2007, vous ne vous êtes pas présentée à votre poste de travail malgré le courrier que vous avez reçu le 6 mars 2014 vous invitant à reprendre votre poste de travail.

1999 et les arrêts des 13 mars 2000 et 28 mars 2002 ordonnant la restitution de l'oeuvre litigieuse à Mme [Y] attribuent toutes expressément la qualité de partie civile à la société Wittersham, tandis

Max, - Y...

X... des 6 et 9 mai 1994, sans rechercher si ce dernier, qui avait conclu le 10 mars 1994, n'était pas autorisé à déposer, les 6 et 9 mai 1994, des conclusions pour répondre aux conclusions elles-mêmes

1988, présentée le 13 mai au domicile du destinataire en son absence, et dont l'accusé de réception ne devait en définitive être signé que le 16 mai, l'employeur a informé le salarié de sa décision de

: délibérations du conseil municipal autorisant le maire à signer les marchés Firinga et signature le même jour des 37 marchés ; 29 mars : annulation des élections ; 31 mars : arrivée de la délégation

les facturations et versements en tant qu'ils résultent de l'application de l'arrêté du 13 mai 1991 ; que la cour d'appel (Nîmes, 10 mars 2000), appliquant ce texte, a débouté la clinique Ambroise Paré

les facturations et versements en tant qu'ils résultent de l'application de l'arrêté du 13 mai 1991 ; que la cour d'appel (Montpellier, 29 mars 2000), appliquant ce texte, a débouté la Clinique Saint-Privat

Le 15 mai 2021, Mme [P] [J] a informé la SAFER de la mise à disposition, depuis le 1er mars 2021, des parcelles louées à la société civile d'exploitation agricole Les Deux Vallées (la SCEA), immatriculée

la remise en état des lieux sous astreinte, une mesure d'affichage, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 mai 2016 où étaient présents

X... a formé appel le 18 mars 2014 de cette ordonnance et l'arrêt confirmatif de la chambre de l'instruction est intervenu le 22 mai 2014 soit un peu plus de deux mois suivant la voie de recours ; que

, cependant qu'elle constatait que les demandes d'annulation des procès-verbaux des 11 mai 2017 et 10 novembre 2017 avaient été présentées dans le cadre des assignations des 21 juillet 2017 et 22 décembre

X..., du 20 mars au 24 mai 1994, date à laquelle elle est rentrée en France ; que la Caisse d'allocations familiales a retenu sur les prestations familiales auxquelles elle avait droit l'allocation pour

E... du chef d'homicide involontaire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 juin 2017 où étaient présents : M. Guérin, président, M.

Y..., maire du [...], pour des faits de harcèlement moral qui se seraient déroulés entre septembre 2009 et mars 2012, date de sa démission ; que M.

T..., de la SCP Marc Lévis, avocat de la société BNP Paribas, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2020 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mai 2018) et les pièces de la procédure, M.

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2018 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[I], de la SCP Marc Lévis, avocat de la société BNP PARIBAS, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prieur