CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7bd
26 octobre 2011
, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 septembre 2011, devant Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été
CHAMBRE 1 SECTION 2
60346b1397252b5975b6eb7a
7 juillet 2016
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 07/07/2016 *** N° MINUTE : N° RG : 15/03461 Jugement (N° 13/02964) rendu le 13 Mai
6253c8b9bd3db21cbdd8612d
26 février 2002
en exercice domicilié en cette qualité à l' hôtel de ville 85590 SAINT MALO DU BOIS DEFENDEUR en REFERE Ayant pour avoués la SCP PAILLE-THIBAULT D' AUTRE PART, Attendu que par assignation en date du 17
soc
613723bdcd5801467740d89a
19 juillet 2001
Paul-Loubière, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2503134_20250526
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 6, 14 et 20 mai 2025, M. et Mme B, représentés par le cabinet Paul-avocats, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502465_20250811
11 août 2025
le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’interdire la poursuite du chantier de réhabilitation de l’ancien site EDF-GDF situé au 10-14 de la rue Marcel Paul
1ère Chambre
DTA_2300619_20250306
6 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 mars 2023 et 17 mai 2024, l'EARL Société de Montempeine, représentée par Me Vargues, conclut, à titre principal, au rejet de la requête en raison du défaut
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200280
3 mars 2016
; AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QU'en droit, nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ; qu'il y a lieu de relever, que le trouble apporté dans les relations de voisinage doit
civ3
60794bbf9ba5988459c43dbc
14 juin 1978
PARAGRAPHE 2, DU DECRET DE 1954 QUI DEFINIT LA NOTION DU "PUBLIC", ET INDIQUE QUE CE MOT VISE EN PARTICULIER LES CLIENTS ET LES VISITEURS, PERSONNES FREQUENTANT EN GRAND NOMBRE LES LOCAUX DE LA RUE PAUL
PCP JCP fond
65a6d83547251e2b2424bc4b
12 janvier 2024
A l'appui de leur demande d'injonction de mettre un terme à tout trouble anormal du voisinage, les époux [E] soutiennent qu'ils subissent des nuisances excédant la mesure des relations de voisinage du
4ème Chambre
DCA_24VE00946_20260217
17 février 2026
Par un courriel du 12 juin 2022 le maire de la commune a rejeté le recours gracieux de Mme C..., voisine immédiate de M. D... A..., en date du 17 mai 2023, tendant à l’annulation de ce permis.
6253cab4bd3db21cbdd8bcd4
17 juin 2008
Il soutient que l'action introduite par Marc X... est irrecevable.
9ème chambre
DTA_2408682_20260408
8 avril 2026
des visas (code des visas) ; - le règlement (CE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les
6253cb31bd3db21cbdd8d0fb
22 janvier 2009
AFFRETEMENTS MEDITERRANNEES - TAM Grosse délivrée le : à :COHEN LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TARASCON en date du 26 mai
J.L.D. HSC
66843f7d8bcff606d9c38fca
2 juillet 2024
2024 avec prise d’effets au 15 mai 2024 après une période de soins libres débutée le 10 mai 2024.
6079b0a59ba5988459c4f402
23 novembre 1977
RECLAMA A MINGOIA LE MONTANT DES SOMMES QU'ELLE AVAIT PAYEES EN SUS EN RAISON DE L'HOSPITALISATION A ANNECY DE L'INTERESSE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE CETTE DEMANDE MAL
11e Chambre A
616250fe929f6bffa995b39b
21 janvier 2014
CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place Me Philippe BLANC de la SCP BLANC CHERFILS, avoué ayant pour avocat Me Jean-François MARRO de la SCP MARRO & ASSOCIES
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454477.20211228
28 décembre 2021
2021 portant transposition du 6 de l'article 2 et des articles 17 et 23 de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le
2ème CHAMBRE CIVILE
Corinne Xc/Pascal Y
5fdc5b835188697f8bc44d44
15 novembre 2018
Elle est devenue voisine des époux Y..., ceux-ci ayant acquis la parcelle cadastrée [...] suivant acte notarié du 15 février 2010.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01510_20240402
2 avril 2024
Le maire de la commune de Saint-Paul a délivré à la SCI Crystal, le 19 août 2021, un permis de construire un immeuble de 11 logements sur les parcelles cadastrées section BO 566 et 577 situées allée des
Page 34 sur 228