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4 556 résultats pour « Marie Paule VOISIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7bd

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 septembre 2011, devant Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60346b1397252b5975b6eb7a

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 07/07/2016 *** N° MINUTE : N° RG : 15/03461 Jugement (N° 13/02964) rendu le 13 Mai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd8612d

Appel

26 février 2002

26 février 2002

en exercice domicilié en cette qualité à l' hôtel de ville 85590 SAINT MALO DU BOIS DEFENDEUR en REFERE Ayant pour avoués la SCP PAILLE-THIBAULT D' AUTRE PART, Attendu que par assignation en date du 17

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d89a

Cassation

19 juillet 2001

19 juillet 2001

Paul-Loubière, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2503134_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 6, 14 et 20 mai 2025, M. et Mme B, représentés par le cabinet Paul-avocats, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502465_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’interdire la poursuite du chantier de réhabilitation de l’ancien site EDF-GDF situé au 10-14 de la rue Marcel Paul

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300619_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 mars 2023 et 17 mai 2024, l'EARL Société de Montempeine, représentée par Me Vargues, conclut, à titre principal, au rejet de la requête en raison du défaut

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200280

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

; AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QU'en droit, nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ; qu'il y a lieu de relever, que le trouble apporté dans les relations de voisinage doit

Source officielle
CC

civ3

60794bbf9ba5988459c43dbc

Cassation

14 juin 1978

14 juin 1978

PARAGRAPHE 2, DU DECRET DE 1954 QUI DEFINIT LA NOTION DU "PUBLIC", ET INDIQUE QUE CE MOT VISE EN PARTICULIER LES CLIENTS ET LES VISITEURS, PERSONNES FREQUENTANT EN GRAND NOMBRE LES LOCAUX DE LA RUE PAUL

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d83547251e2b2424bc4b

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A l'appui de leur demande d'injonction de mettre un terme à tout trouble anormal du voisinage, les époux [E] soutiennent qu'ils subissent des nuisances excédant la mesure des relations de voisinage du

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00946_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Par un courriel du 12 juin 2022 le maire de la commune a rejeté le recours gracieux de Mme C..., voisine immédiate de M. D... A..., en date du 17 mai 2023, tendant à l’annulation de ce permis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcd4

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Il soutient que l'action introduite par Marc X... est irrecevable.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2408682_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

des visas (code des visas) ; - le règlement (CE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0fb

Appel

22 janvier 2009

22 janvier 2009

AFFRETEMENTS MEDITERRANNEES - TAM Grosse délivrée le : à :COHEN LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TARASCON en date du 26 mai

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66843f7d8bcff606d9c38fca

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

2024 avec prise d’effets au 15 mai 2024 après une période de soins libres débutée le 10 mai 2024.

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f402

Cassation

23 novembre 1977

23 novembre 1977

RECLAMA A MINGOIA LE MONTANT DES SOMMES QU'ELLE AVAIT PAYEES EN SUS EN RAISON DE L'HOSPITALISATION A ANNECY DE L'INTERESSE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE CETTE DEMANDE MAL

Source officielle
CA

11e Chambre A

616250fe929f6bffa995b39b

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place Me Philippe BLANC de la SCP BLANC CHERFILS, avoué ayant pour avocat Me Jean-François MARRO de la SCP MARRO & ASSOCIES

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454477.20211228

Admin. suprême

28 décembre 2021

28 décembre 2021

2021 portant transposition du 6 de l'article 2 et des articles 17 et 23 de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Corinne Xc/Pascal Y

5fdc5b835188697f8bc44d44

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Elle est devenue voisine des époux Y..., ceux-ci ayant acquis la parcelle cadastrée [...] suivant acte notarié du 15 février 2010.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01510_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le maire de la commune de Saint-Paul a délivré à la SCI Crystal, le 19 août 2021, un permis de construire un immeuble de 11 logements sur les parcelles cadastrées section BO 566 et 577 situées allée des

Source officielle

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