Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme Tomi, première conseillère ; - Les observations de Me Dedry substituant Me Ahamada pour Mme A, le préfet de Mayotte n'étant ni

Délibéré à l'issue de la séance du 31 mars 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et Mme Françoise Tomé, conseillère d'Etat-rapporteure

par Maître Patricia ALMEIDA, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC362 Madame [J] [D] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Patricia ALMEIDA, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, Mme B...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, M B...

de laquelle se trouve la société Saga Rhône-Alpes, en qualité de commissionnaire de transport (le commissionnaire), l'acheminement de marchandises depuis la France jusqu'en Grèce auprès de la société Tomy

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 et 5 mars 2025, Mme E...

s'agissant de la faute alléguée du maire de Paea qui n'est pas établie.

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 1er mars, 2 mai et 30 novembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Vu la procédure suivante : La société Bruno Bâtiments a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 mars 2017 par lequel le maire de Sainte-Cécile-les-Vignes

Nous sommes tombés tous les deux par terre en face de l'entrée sur la route et Fabrice avait très mal à la cheville...

La Tombe en vue de la désignation des délégués du conseil municipal devant faire partie du collège électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023.

Délibéré à l'issue de la séance du 31 mars 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et Mme Françoise Tomé, conseillère d'Etat-rapporteure

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 1er mars 2023.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (cour d'appel de Paris, 18 mai 1984) que faute d'avoir satisfait aux exigences de l'article 3 de l'accord national interprofessionnel du 26 mars 1979 prévoyant

habitation prise par l'intéressé pour ce logement et établie le 10 août 2021 pour la période allant du 22 avril 2021 au 31 mars 2022. 6.

Délibéré à l'issue de la séance du 31 mars 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et Mme Françoise Tomé, conseillère d'Etat-rapporteure

B contre ce courrier, enregistré le 7 mars 2021 au greffe de ce tribunal.

Délibéré à l'issue de la séance du 31 mars 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et Mme Françoise Tomé, conseillère d'Etat-rapporteure

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2026, M. C...