TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [S] [V], Me Jean-Pierre VETILLARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité

; il déclare : j'ai fait appel parce que je suis marié, j'ai ma femme, qui est malade, elle est diabétique, et c'est moi qui m'en occupe. Je suis pacsé, et j'ai fourni tous les papiers.

SCI BARBARIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Laure MAIRAU COURTOIS Me Lysa LARGERON Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le

et Monsieur [T] [Z] irrecevables et mal-fondés en leur demande d'infirmation totale des jugements rendus les 29 mai et 19 juin 2018 par le tribunal de grande instance de PARIS, ' Confirmer les jugements

Selon le constat d'huissier établi le 11 août 2009, cette clôture grillagée disparaissait presque totalement sous la haie de lauriers d'une hauteur nettement supérieure à 2 mètres.

III- Par une requête, enregistrée sous le numéro 2402178 le 29 mai 2024, M. D D agissant pour le compte de son fils, M.

agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice de sa petite-fille Luna X...

J'ajoute que je confère un caractère préciputaire à la donation que j'ai faite à ma fille I... constituée par la donation d'un appartement et une cave situés [...] où je suis actuellement avec mon mari

Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/137 Rôle N° RG 19/05450 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEB6G [T] [N] C/ SCI VIROMA LES MILLES Copie

N° RG 22/01662 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LK4S C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure Marguerite

N° RG 22/02237 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LM3W N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SARL JBV AVOCATS la SELARL LEXAVOUE

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Leyla MONTIGNY Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

Elle avait établi un testament olographe le 13 mai 2014 aux termes duquel elle avait institué M.

l'exécution de la décision du 16 avril 2024 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Val-de-Marne a attribué à son fils, A, une aide humaine aux élèves handicapés

N° RG 23/00833 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXAT N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET

BELAVAL, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller,

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 22/00789 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.04.2023 à : Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Sophie WEISGERBER

[P] [T] né le 07 Mars 1953 à CREST (26) de nationalité Française Le Rieu 30430 BARJAC Mme [A] [T] née le 05 Mars 1956 à BOULOC (82) de nationalité Française 21 Avenue Albert Mazade 26250 LIVRON

Greffière lors des débats: Sonia BENTAYEB et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE.