L'ordonnance de clôture de la procédure a été rendue le 19 mai 2022.

Pour la journée du 26 mai 2021, .

Par un avis du 14 mars 2019, la CRCI a estimé que la réparation incombait à l'assureur du centre hospitalier de Denain en raison du retard de diagnostic fautif du syndrome de la queue de cheval dont Mme

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

Concernant les pénalités de retard dans la constitution des DOE CCAP art 9.8 : Les DOE C 1,2,3 ont été communiqués le 17 mai 2023 pour faire suite à la réception de ces travaux prononcée le 5 mai 2023

Le pourvoi formé par Mme [I] a été rejeté par un arrêt du 31 mai 2005. Maître [G], notaire, a établi le 2 mars 2006, un procès-verbal de difficultés.

du PGE le 12 mai 2020.

Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 05 Juin 2018 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10871 Décision déférée à la Cour : jugement rendu

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de Chambre Mme Valérie MORLET, Conseillère Mme Anne ZYSMAN, Conseillère

Le 29 mai 2017, l'expert désigné a déposé son rapport.

Le 18 mars 2019, le président du tribunal de commerce de Paris a désigné l'expert. La mission de l'expert a été modifiée de concert par les parties le 24 mai 2019.

ARRET DU : HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : Monsieur Hervé X... ... ... 83270 SAINT CYR SUR MER représenté par Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et par Me Caroline

Le jugement a été notifié par courrier recommandé avec accusé de réception retourné signé le 3 mars 2022 à M. [A], qui en a interjeté appel par déclaration électronique du 16 mars suivant.

FIGUET, Présidente, Mme Marie-Pascale BLANCHARD, Conseillère, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller,

[M] et [J] [E], le disant mal fondé, - débouter MM.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Gaëlle MARZIN, Présidente, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu