rendue le 09 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de VERSAILLES N° RG : 12-21-0002 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Ghislaine MAZZEI-BEAUGRAND

Souteyrand, vice-président ; - et les observations de Me Mazas pour le requérant, et de M. C pour le préfet de l'Hérault. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.

Souteyrand, vice-président ; - et les observations de Me Mazas pour le requérant, et de M. C pour le préfet de l'Hérault. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2025, Mme C B, représentée par Me Mazas, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

B A, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme MERAY BRISSEAU TURBEL MAZE, dite MBTM dont le siège social est ...

Délibéré après l'audience du 4 juin 2025, à laquelle siégeait : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.

Mazars, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mazars, conseiller, les conclusions de M.

Mazars, conseiller, les conclusions de M.

Mazars, conseiller rapporteur, M. Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mazars, conseiller, les conclusions de M.

Mazars, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mazars, conseiller, les conclusions de M.

Mazars, conseiller, les conclusions de M.

Mazars, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mazars, conseiller, les conclusions de M.

Gomez président, Mme Mazars conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

[R] [V] Représentant : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Marie MAZARS-KUSEL, avocat au barreau de NIMES M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Gomez président, Mme Mazars conseiller rapporteur, M. Grapinet conseiller de la chambre ; Avocat général : M.