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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
662209649ce14200083896f9
5 avril 2024
5 avril 2024
Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire Demandeur [2] Défendeur ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Philippe Mélin
Source officielleTARIFICATION
662209659ce1420008389701
5 avril 2024
5 avril 2024
Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire Demandeur [2] Défendeur ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Philippe Mélin
Source officielleTARIFICATION
662209659ce1420008389703
5 avril 2024
5 avril 2024
Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire Demandeur [2] Défendeur ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Philippe Mélin
Source officielleTARIFICATION
662209659ce1420008389707
5 avril 2024
5 avril 2024
Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire Demandeur [2] Défendeur ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Philippe Mélin
Source officielleTARIFICATION
6688ddfb676b73dd81b96c44
5 juillet 2024
5 juillet 2024
(MP du 18/11/2017) Représentée par Me Olivia Colmet Daage, avocat au barreau de Paris Demanderesse [2] Défenderesse ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Philippe Mélin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1013DEC001680690
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Les actes de la procédure furent transmis au tribunal de Messine le 20 novembre 1990.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68fc5ba8af64986e40f7c74d
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af64feb6c6260008b52f05
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Philippé Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110288
15 mai 2019
15 mai 2019
ce dernier ait été condamné à démolir la construction empiétant sur ce fonds et à y réédifier un immeuble incendié, - faire restituer par l'indivision un immeuble neuf construit à la Chapelle Saint Mesmin
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-689941-697472
30 janvier 2003
30 janvier 2003
En application de cette disposition, le juge d’instance de Messine prononça un non-lieu à l’égard du prévenu.
Source officielleChambre sociale
665abad197d5920008107df2
24 janvier 2024
24 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur
Source officielleChambre sociale
665abad197d5920008107df4
24 janvier 2024
24 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur
Source officielleChambre sociale
6620b8cebd6a8f00086abacb
17 avril 2024
17 avril 2024
publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 mars 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN
Source officielleTARIFICATION
67f9f701190d73a10ce27e04
11 avril 2025
11 avril 2025
Philippe MELIN, président assisté de Mme Véronique OUTREBON et M.
Source officielleTARIFICATION
6794830bc6ca88188aff6ae0
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Philippe MELIN, président assisté de M. Jean-François D'HAUSSY et M.
Source officielleChambre sociale
659f9ab53328fa00087a276a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 novembre 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN
Source officielleTARIFICATION
65a237b67ca18b0008e57fc9
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Philippe Mélin, président assisté de Mme Alexandra Miroslav et M.
Source officielleChambre sociale
653a06fed0451e8318d0ec21
25 octobre 2023
25 octobre 2023
la SCP BIAUSQUE SICARD, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE DÉBATS : A l'audience publique du 11 septembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 octobre 2023, Monsieur François MELIN
Source officielle1ère Chambre
DTA_2508403_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., représenté par la Selarl Mézin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet des Côtes-d’Armor a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0629DEC004778499
29 juin 2000
29 juin 2000
Ils sont représentés devant la Cour par M e Luisa Carrozza, avocate à Messine.
Source officiellePage 34 sur 215