civil ; 2°/ que la cour d'appel a, par motifs adoptés des premiers juges, expressément constaté que Mme X... avait été conduite à «faire des tâches qui ne relèvent pas d'une fonction de femme de ménage

, qu'aux dépôts permanents constitués dans le cadre des forces pré-positionnées, à l'exception des dépôts constitués dans le cadre des opérations extérieures ; que l'enquête de commandement avait clairement

donc entendu justifier le licenciement prononcé à raison d'une réorganisation destinée à sauvegarder sa compétitivité ; que ce motif est réel et sérieux quand l'employeur établit l'existence d'une menace

docteur C..., avaient affirmé que le comportement de l'enfant était lié à une agression sexuelle, bien que l'expert n'ait été nullement affirmatif sur ce point, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

Il résulte des pièces versées aux débats qu’un conflit oppose les associés de la société visée qui rend impossible le fonctionnement normal de la société et menace celle-ci d’un péril imminent dans la

Claire, le 23 février 2012 contre Monsieur X...

0,66 % par mois, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article 220 du code civil, toute dette contractée par un époux oblige l'autre solidairement à condition que l'opération soit utile au ménage

C A, représenté par Me Abadie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Labarthe-Rivière du 25 juin 2020 relatif à la réglementation de la collecte des déchets ménagers

[Y] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Claire maguelonne LEROY, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/007124 du 15/07/2020 accordée

par son syndic la société Cabinet BALZANO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Anne-marie MASSON - #E1811 DEFENDERESSE Etablissement public EAU DE [Localité 2] AVOCAT DEFENDERESSE représenté par Me Claire-marie

En outre, lors de son audition et de la séance de la commission de discipline, il n'a manifesté aucun signe clair de regrets.

cette pièce n'ait pas fondé ou eu d'effet réel sur la décision ; qu'en l'espèce, l'AMF reconnaissait expressément dans ses écritures que les Cd-rom, contenant copie de l'ensemble des agendas et des messageries

Auguste XM..., demeurant Ile Falcon à SaintBarthélémy-de-Séchilienne, par Mme Annie D..., demeurant à Saint-Pierre-de-Mesage (38220), par M.

Claire, épouse Z..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, du 24 décembre 1992 qui, dans l'information suivie contre elle pour faux en écritures privées de commerce et

Toujours selon le préfet, l’interdiction de la distribution en question est justifiée par la visée clairement discriminatoire de l’association requérante, l’atteinte à la dignité des personnes en état

[T] qui a conduit le véhicule jusqu'au domicile du gérant et que celui-ci l'a menacé et frappé, avant de réitérer ses menaces lors du trajet en direction de l'hôpital.

et du fait que la société requérante était une grosse société de portefeuille censée faire appel aux conseils de professionnels, les procédures fiscales reposaient sur une base légale suffisamment claire

sexuels comportant entre autres des fellations pratiquées sur lui et l'introduction par le mis en cause de doigts dans son anus, se trouvent en effet corroborés par nombre de témoignages révélant clairement

Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt attaqué (Pau, 31 janvier 1995) d'avoir déclaré non fondé leur appel aux fins de voir juger que Mme X..., engagée à leur service en qualité de femme de ménage

[P] [X] né le 27 Janvier 1998 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 6] 2 comparant assisté de Maître Claire MANZONI, avocat au