Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2213072_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2213073_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2213788_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellesoc
613721e9cd580146773f8ae0
16 novembre 1993
16 novembre 1993
Messaoud X..., demeurant à Vizille (Isère), rue Vénaria, bâtiment Les Roseaux, 2 / M. Thierry Y..., demeurant à Champ-sur-Drac (Isère), Le Pavillon, 3 / M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2220588_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2220686_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224591_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2300516_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2409647_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2411051_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2300613_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2227073_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2309939_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2310744_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 janvier 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Maio, avocat commis
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2306754_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 septembre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : -le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2306818_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 septembre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : * le rapport de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2307809_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 octobre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2307941_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B E, retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, représenté par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2209234_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
D C, représenté par Me Messaoud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2209131_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 22 décembre 2022, Mme F C, représentée par Me Messaoud, demande au tribunal, dans
Source officiellePage 34 sur 97