MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDEURS Monsieur [K] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [V] [P] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Magali SERROR-FIENBERG de la SELAS

des contentieux de la protection du HAVRE, décision attaquée en date du 09 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 22/00831 Monsieur [E] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Nathalie MICHEL

la SELARL BBMT, avocat au barreau d'AVEYRON INTIMEES : [6] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante S.A.R.L. [7] [Adresse 9] [Localité 2] Représentant : Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS

GENERALE inscrite au RCS sous le n° 552 120 222, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michel

*1DE/06/40/64/46* LRAR: -SARL AGENCE LA FUSEE Copies: -TPG -SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me [S] [U] -- SELAS ETUDE JP en la personne de Me Jérôme Pierrel -Parquet R.G. : 2025023272 P.C. : P202501383

MJ LEFORT Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE MARSEILLE Copie délivrée le 19/01/23 à : - Me Didier ESCALIER de la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE - Me Julie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui

-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 2 Janvier 2026 Attendu qu'il y a lieu de désigner Mme [T] [S], en qualité de juge commissaire, Attendu qu'il y a lieu de nommer la SELAS

SELMES, président V. VERGNE, conseiller D. GRIMAUD, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.

Représentée et assistée sur l'audience par Me Michel MIORINI de la SELAS MIORINI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE, substitué sur l'audience par Me Priscillia MIORINI de la SELAS MIORINI ET ASSOCIES

Par un jugement n° 1702425 du 17 décembre 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a : - condamné, dans son article 1er, in solidum la SELAS OCTANT Architecture, la SARL SOJA Ingénierie

G : 11/ 03218 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 20 avril 2011 RG : 2000j8863 ch no SA ISOCHROME C/ Selas MJ LEX SELARL AJ PARTENAIRES COUR D'APPEL DE LYON

1ère chambre civile A ARRET DU 04 Juillet 2013 APPELANTE : SCI OUDAR [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SCP LAFFLY & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON assistée de la SELAS

EGIDE liquidateur judiciaire de Monsieur [M] [S] [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Jean Michel GALLARDO, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 26

DEMANDEUR : ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE (EPFIF) [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Madame

le : 18 JANVIER 2023 Me Alexis DEVAUCHELLE Me Benjamin MARTINOT-LAGARDE chambre commerciale - RG 22/1647 O R D O N N A N C E Le dix huit janvier deux mille vingt trois, Nous, Michel

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseillère, les observations de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de l'Association communale de chasse agréée de, [Localité 1], de la SELAS Waquet, Farge

La Selo a relevé appel de ce jugement à l'encontre de toutes les parties.

La Selo a relevé appel de ce jugement à l'encontre de toutes les parties.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUILLET 2017 (Rédacteur : Michèle ESARTE, président,) N° de rôle : 16/01296 Société