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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
16e chambre
6033b4cf40fb9e684c97bd1b
20 avril 2017
20 avril 2017
VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/11068 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de VERSAILLES Me Milena
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd86209
25 juin 2002
25 juin 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 21 Mai 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a270
3 décembre 2007
3 décembre 2007
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881f2
13 avril 2006
13 avril 2006
MILHET, président C. PESSO, conseiller C. CHASSAGNE, conseiller Greffier, lors des débats : F.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89447
3 septembre 2007
3 septembre 2007
MILHET, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b58
3 septembre 2007
3 septembre 2007
MILHET, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941ff
3 septembre 2018
3 septembre 2018
(Toque 89), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : SARL TERANGA Milenis Galerie Marchande Milenis [...] Représentée par Maître Béatrice Z... de la A...
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007889338
15 mars 1996
15 mars 1996
Un étranger résidant régulièrement sur le territoire d'un Etat ne peut être expulsé qu'en exécution d'une décision prise conformément à la loi et doit pouvoir : - a) Faire valoir les raisons qui militent
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
CEDH 2000-IV, Nikolay Dimitrovc/Bulgarie
ECLI:CEDH:001-225142
9 mai 2023
9 mai 2023
Les autorités de poursuite mirent fin à la procédure pénale quatre fois et la suspendirent à deux reprises.
Source officiellesoc
6137237ecd5801467740a84e
6 juin 2000
6 juin 2000
Milhet, président ; qu'il en résulte que le magistrat qui a signé l'arrêt n'a pas participé au délibéré ; qu'il n'a donc pas été satisfait aux exigences des textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans
Source officielleChambre du Surendettement
62c91acff3eafe9fcf076005
8 juillet 2022
8 juillet 2022
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 12] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Mme [M] [N] divorcée [H] Représentée par Me Eloïse MILLET
Source officielle1ère Chambre
66b45fa1c979aae19b191cf0
7 août 2024
7 août 2024
MILLET PORTES ET FENETRES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Société SMABTP, représentant : Me Maïtena HUERTA, avocat au barreau de BAYONNE, S.A.R.L.
Source officielleciv2
61372277cd580146773fd51c
23 mars 1995
23 mars 1995
Bernard X..., demeurant 131, impasse Tour de Millet à Nîmes (Gard), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203171_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
le maire de Cagnes-sur-Mer a accordé la modification des permis d'aménager délivrés à l'indivision B sur des terrains sis respectivement aux 3-5-7 rue Claude Monet et aux 3-7-10-12 rue Jean-François Millet
Source officielleCH GENERALISTE A
69171c2ee097417ee1c0af45
6 octobre 2025
6 octobre 2025
BITOUN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS PRÉSIDENT :Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente Statuant à juge unique A assisté aux débats : Madame MILLET
Source officielleJLD
669fff39d9953d09165d9ad7
23 juillet 2024
23 juillet 2024
ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assisté de Corinne MILLET, greffier et de [E] [D] greffière stagiaire en stage
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162a32836ab09eb9a2fd835
18 octobre 2012
18 octobre 2012
ès-qualités d'administrateur judiciaire au redressement de la société FAVA-FRERES HOTELLERIE DU BAS BREAU SA [Adresse 2] demeurant [Adresse 4] [Localité 7] représenté par : la SCP MENARD - SCELLE MILLET
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106432_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Par un jugement du 24 novembre 2023, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la requête présentée par Mme A et autres, représentés par Me Millet
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601551_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
régionale de santé (ARS) Centre-Val de Loire a rejeté leur demande en vue de transférer l’officine de pharmacie située 31 avenue Gustave Eiffel à Tours vers de nouveaux locaux situés 15 rue Thalès de Milet
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
627218b2228a02057de67433
28 avril 2022
28 avril 2022
Jugement n° 21/00673 rendu le 09 juin 2021par le tribunal de commerce de Douai APPELANT Monsieur [N] [S] né le 01 février 1965 à Meaux de nationalité française demeurant 771 rue Bertrand Milcent
Source officiellePage 34 sur 169