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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
6607152c82fd932d8c8046be
29 janvier 2024
29 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officiellePCP JCP fond
660c4d211ff97dabd6b860f9
29 janvier 2024
29 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [B] [E] Madame [T] [N] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
661436163bbdffcd9171a82d
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. BRICOSER Copie exécutoire délivrée le : à : M.
Source officiellecr
édure suiviec/Frédéric De X
ECLI:FR:CCASS:2007:CR02785
9 mai 2007
9 mai 2007
illicite une publicité qui met en oeuvre une comparaison exclusive par le prix à condition que les règles d'objectivité et de loyauté soient respectées ; qu'en l'espèce, les photographies versées en copie
Source officielleChambre 4-6
678b47158cafc520068c1683
17 janvier 2025
17 janvier 2025
2025/013 Rôle N°20/06341 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGAOK [B] [G] C/ Société ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, prise en son établissement de [Localité 4] Copie
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6528df98aaebb88318fda6d5
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02714_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Il est constant que l'accident dont Mme B a été victime lui a causé une fracture du col du fémur qui a nécessité la pose d'une prothèse totale de la hanche gauche.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2126494_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
recto-verso d'une pièce justifiant son identité, une copie de son attestation d'enregistrement de la demande de logement social ou de son renouvellement, une copie recto-verso d'une pièce d'identité pour
Source officielle1ère Chambre
6780bc877876e75543d1c6be
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS Expédition TJ
Source officielle1ère Chambre
627b562c76c5d9057df802ef
10 mai 2022
10 mai 2022
Dans le cas présent, les pièces du dossier montrent que l'assignation litigieuse a été établie sur un modèle informatique comme il est habituel en pareil cas.
Source officielleCabinet B
62f73e9543b00e05d4fac747
11 août 2022
11 août 2022
N° 277 MF B ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Tauniua Céran J, le 11.08.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Millet, le 11.08.2022.
Source officiellePCP JCP fond
66a7ddacb9f14d1b77610ef9
12 juillet 2024
12 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Monsieur [O] [V] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Pauline BINET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859ce
21 septembre 2001
21 septembre 2001
.; qu'effectivement, les photographies produites par les appelants montrent que l'hôtel BAHIA BEACH était entouré de chantiers d'autres hôtels en construction, qui bien sûr ne sont pas apparents sur la
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0e4bc25a97f0381f5491
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Les messages ultérieurs témoignent de ce que Mme [O] met désormais en copie de ses échanges Mme [P].
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
660f950ba40f8b0008cb7761
4 avril 2024
4 avril 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellecomm
613723cecd5801467740e624
29 janvier 2002
29 janvier 2002
créance du trésor public certaine en son principe existait à la date de la donation contestée, soit le 10 juillet 1989, tout en constatant que le tribunal administratif avait prononcé la décharge des cotisations
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300316
13 juin 2024
13 juin 2024
, d'une part, que les portes-fenêtres des trois chambres donnant sur la terrasse pouvaient s'ouvrir mais que des garde-corps d'un mètre avaient été installés devant elles, ce qui suffisait à dissuader
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310530
17 novembre 2021
17 novembre 2021
Donne acte à la société Monréseau-immo. com du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM. [N] et [C]. 1.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007614074
28 avril 1976
28 avril 1976
derives de l'orge et de l'avoine", troisiemement "fabrication des aliments de betail", et a accorde a la societe anonyme "maison sabarot" une reduction de droits et penalites a fixer sur cette base ; Cons
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
695ebefdcdc6046d478b8aff
7 janvier 2026
7 janvier 2026
copie exécutoire à Me Gérard MINO Me Jean baptiste TAILLAN 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Gérard MINO Me Jean baptiste TAILLAN FAITS, PROCEDURE
Source officiellePage 34 sur 436