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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372203cd580146773f9816
3 novembre 1993
3 novembre 1993
Z..., demeurant rue Pierre Morand, à Saint-Martin de Brehal, Brehal (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1992 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre - section civile et commerciale)
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005384_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
MORAND La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous huissiers à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206890_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
MORAND La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleJuge unique 7
DTA_2102572_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2021, la SCI du Pré-Méri, représentée par le cabinet Morand Monteil Nicolas, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105249_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
MORAND La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400632_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Morand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge unique 8
DTA_2400313_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
MORAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409915_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Morand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200695_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B A, représenté par Me Morand-Lahouazi, demande au tribunal d'annuler la décision du 11 octobre 2021 prise par le préfet de Seine-et-Marne, portant suspension de la validité de son permis de conduire pour
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509530_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Morand, greffier : - le rapport de M. L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Aldeguer, représentant M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleMERCREDI
69c33d85cdc6046d47d639bf
10 septembre 2025
10 septembre 2025
AGUILAR, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 10 septembre 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008158025
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Mohand Saïd X, demeurant ... ; M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008101
28 décembre 2007
28 décembre 2007
requête et le mémoire, enregistrés le 27 juin 2007 et le 3 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le compte de l'enfant mineur Mohamed Sofiane A par M. et Mme Mohand
Source officielleciv2
61372378cd5801467740a311
5 juillet 2000
5 juillet 2000
Mohand X... Z..., demeurant ..., 3 / de M. C..., ès qualités de mandataire liquidateur de Mme A...
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008209672
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Kamel, Abdelhakim, Abdelrani, Nouredine, Nacim, Mohand et Abdelali A et Mme Rachida A, demeurant ... ; les CONSORTS A demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 1er octobre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511792_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A... a refusé une proposition d’hébergement du 19 juillet 2025 à Moirans en raison de l’éloignement géographique avec Grenoble. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00415
9 février 2012
9 février 2012
X..., salarié de la société RPC - Emballages Moirans et représentant du personnel au CHSCT de cette entreprise, d'une demande tendant à ce que lui soit reconnu le droit à un congé de formation sollicité
Source officielleciv1
61372179cd580146773f40f2
12 mars 1991
12 mars 1991
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mohand X..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1987 par la cour d'appel de Versailles
Source officiellecr
613724facd58014677419f45
27 septembre 1988
27 septembre 1988
Mohand- contre un arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES du 4 décembre 1987, en sa formation prévue par l'article 698-6 du Code de procédure pénale, qui l'a condamné à 12 ans de réclusion
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402339_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'autorisation de bâtir DP 069 140 23 00104 accordée par la commune de Morancé
Source officiellePage 34 sur 244