Pierre Y..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Fournier drainage, de Me Roger, avocat de la Société de préfabrication du centre, les conclusions de M.

PLATEAU NORD DRIVE 'P N DRIVE' agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège - [Adresse 8] S.A.R.L.

Aimé Y... et de Me Odent, avocat de l'association syndicale autorisée intercommunale de drainage de la Moyenne Garonne, - les conclusions de M.

DRIVE, [Adresse 2] N° Registre du Commerce BOBIGNY : 917823486 / N° de Gestion : 2022 B 8707 Représentant Légal : M. [V] [Y], [Adresse 2] Non comparant Délibéré par : Président : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00829 SASU GLOBE DRIVE N° RG : 2025P00916 Juge commissaire : Mme Adèle ALBANO Liquidateur : SELARL FIDES prise

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Drainage des 166 hectares. Foncier des 25 hectares. Il est possible de reprendre les avances en cultures. PRIMES 79 000 euros (à titre indicatif).

Urteil des Gerichtshofes (Dritte Kammer) vom 9. April 1987.#Strafverfahren gegen Jacques Verbrugge.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal de police de Reims - Frankreich.#Preisbindung bei Büchern.

Urteil des Gerichtshofes (Dritte Kammer) vom 15. Januar 1991.#Heinrich Ballmann gegen Hauptzollamt Osnabrück.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Bundesfinanzhof - Deutschland.

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L'expert [O] a bien préconisé une réfection de l'ensemble des drains et le devis de l'entreprise HEBRAS vise expressément la réfection du drainage, l'expert excluant seulement une partie du devis.