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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
653b59b9502b828318c4e5bf
26 octobre 2023
audit siège Centre commercial BAY 2 [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Laure PAVRETTE, avocat au barreau de PARIS Assistée à l'audience par Me Gilles BRACKA, avocat au barreau de NANTERRE
Cour d'Appel
6253c84abd3db21cbdd84cd3
4 mars 1999
FRANCE et ont demandé l'adjudication des précédentes écritures régularisées dans l'intérêt de Maître Z..., ès-qualités.
14e chambre
6033a3edc4815e5851b4333a
4 mai 2017
La société CM a saisi le président du tribunal de grande instance de Nanterre d'une requête aux fins de désignation d'un liquidateur judiciaire.
soc
613723c3cd5801467740dd83
27 juin 2001
Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Ec Soft (anciennement Alia), demeurant 8, place Gabriel Péri, 92000 Nanterre, 2 / de l'AGS CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est ...,
Chambre commerciale 3-2
69ddcb2bcdc6046d472a303e
13 avril 2026
AJRS mission conduite par Me [T] [X], ès qualités d'administrateur judiciaire de la SARL HYPE OPTIQUE [Adresse 3] [Localité 4] INTIMES Vu l'appel relevé par la S.A.R.L.
Trib. de Commerce
6a0f91d6cdc6046d4780c027
9 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J00587 SAS SOMED SANTE N° RG: 2026L01250 DEMANDEUR SCP BTSG mission conduite par Me [M] [B] ès qualité
661e14de0f653b0008df2bc1
15 avril 2024
l'affaire : Demande d'extension de la procédure de sauvegarde pour confusion du patrimoine ou fictivité d'une personne morale Décision attaquée : n° 2023P00768 rendue par le Tribunal de Commerce de NANTERRE
669218a7f3a19d0db6b71315
11 juillet 2024
saisine : 26 Avril 2024 Date de saisine : 29 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande de prononcé de la faillite personnelle Décision attaquée : n° 2023L532 rendue par le Tribunal de Commerce de NANTERRE
5ème chambre 1ère section
67895beb428384b762e63b89
13 janvier 2025
société LENA ET RUBEN PARTICIPATIONS, société à responsabilité limitée au capital social de 1000 €, dont le siège social est situé au [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre
Pôle 4 - Chambre 3
6789f3c8c2a5bdff97030066
16 janvier 2025
SEQENS La société SEQENS, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, Société à Mission, RCS NANTERRE 582 142 816, dont le siège social est à [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants
613720e6cd580146773ef560
16 février 1989
(Essonne), agissant ès-qualités d'administrateur provisoire de la société Sietam, en cassation des jugements rendus le 8 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Nanterre au profit de : 1°/- Monsieur
613722d7cd580146774022ea
16 juillet 1997
.., administrateur judiciaire de la société Arm Logiciel, demeurant ..., 3°/ de Mme Laurence Z..., représentant des créanciers de la société Arm Logiciel, demeurant 8, place Gabriel Péri, 92000 Nanterre
613723fdcd58014677410d3a
13 novembre 2002
Paris ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Nanterre
Chambre Civile
6438f30ca942a604f5e93704
13 avril 2023
EXPRO, JCP d'ORLEANS en date du 29 Avril 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265257907017014 SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION immatriculée au RCS de Nanterre sous
12e chambre section 2
603432b9557bfc24325eb30e
24 janvier 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Janvier 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2014F0083 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
CTX Protection sociale
67097e1906866c0645d4b850
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 N° RG 23/02511 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZA2L N° Minute : 24/01298
13e chambre
60360ac226cfde6f73021d0c
7 janvier 2016
délivrées le : 07.01.16 à : Me Irène FAUGERAS-CARON, Me Emmanuel JULLIEN, TC NANTERRE.
Pôle 4 - Chambre 2
6440d824e704a005d1ed7101
19 avril 2023
[X] [D] et Mme [U] [S], épouse [D], la société Bati aux normes et la société Axa France ont indiqué être d'accord pour un désistement au profit du tribunal judiciaire de Nanterre.
6253ccedbd3db21cbdd91b95
13 mai 2014
déférée à la Cour : Jugement du 10 JUILLET 2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 12/ 017121 APPELANTE : SA LIXXBAIL société au capital de 33. 296. 127, 57 ¿, immatriculée au RCS de NANTERRE
5fda83d379dc480f5b55ba2b
25 juin 2019
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Juillet 2018 par le juge commissaire du Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 2018M3201 Expéditions exécutoires
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