rendu le 21 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 09/05553 APPELANTE Madame [M] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nadia

- signé par Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, président et par Mme Nadia DAHMANI, greffier présent lors du prononcé. **** Le 10 octobre 2003, M.

Localité 5] représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assistée de Me Maria MARANHAO-GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1152 substituant Me Nadia

pour avocat Me GUILLOUX, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉE : DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU LOIR ET CHER prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège, 10 rue Louis

cela serait venu à l'idée de lycéens ; qu'il y avait des surveillants qui sifflaient les élèves pour qu'ils descendent ; qu'il résulte de l'audition du représentant de la personne morale Association Louis

C B, Frédéric Clouet, Frédéric Darras, Thierry Leblanc, Patrick Leleu, Mmes D A et Nadine Pecriaux, représentés par Me Rilov, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision

Bernard Louis BX..., 22 / de Mme Marie-Thérèse AZ..., épouse BX..., 23 / de M. Nicolas Conrad YM..., 24 / de Mme Céline AI..., épouse YM..., 25 / de M.

N° RG 24/00081 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2J7 Code NAC : 89E DEMANDEUR : S.C.S. [7] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Nadia

Jean-Loup CARRIERE, président de Chambre, M.

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Denis REBUFAT, avocat au barreau de MARSEILLE, et par Me Nadia LAIB, avocat au barreau de MARSEILLE AXA FRANCE IARD,

Minute n° : 2025/11 AFFAIRE : [Y] [Z] C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Nadine

Loin de représenter une mesure défavorable, celle-ci avait pour seul objectif de permettre le départ négocié souhaité par le salarié.

En l’espèce le demandeur justifie que l’appartement était loué avant la réalisation des travaux selon un contrat de location meublée pour 3 mois pour un loyer mensuel de 1990€.

MINUTE N° 314/2022 Copie exécutoire à - la SELARL HARTER-LEXAVOUE COLMAR - Me Nadine HEICHELBECH Le 07/07/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

RENO FACADE 08 rue Louis Armand 95600 EAUBONNE partie non représentée Décision du 03 Octobre 2025 6ème chambre 2ème section N° RG 24/05642 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MCA S.E.L.A.R.L.

greffe le 26 Janvier 2024, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Marie LE BRAS, Président et par Nadine

Jean-Louis G..., 12°/ à Mme Nadine H..., épouse G..., tous deux domiciliés [...]                             , 13°/ à M.

composée de : Madame Brigitte GUYOT, Présidente Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Nadine