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11 717 résultats pour « Nicolas BOYER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2006244_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

au bénéfice de la SCI R.A.S., ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Nicolas-la-Chapelle une somme de 3 000 euros en application

Source officielle

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CC

soc

61372153cd580146773f2d56

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Nicol, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300072

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

le litige les opposant : 1°/ à Mme [Y] [X], veuve [J], domiciliée [Adresse 2], prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de [S] [J], décédé le 2 octobre 2019, 2°/ à la société Boix

Source officielle
CC

civ1

607940cb9ba5988459c3eb47

Cassation

28 mai 1968

28 mai 1968

ET QUE, D'AUTRE PART, L'ARGUMENT DE PURE OPPORTUNITE TENANT AUX EXIGENCES DE LA CIRCULATION NE POUVAIT FAIRE ECHEC A L'EXERCICE DE CE DROIT ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL RELEVE A BON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500593_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

B A, représenté par Me Nicolas Crecy, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler les retraits de points opérés par le ministre de l'intérieur consécutivement aux 6 infractions suivantes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100060

Cassation

23 janvier 2008

23 janvier 2008

partage de la succession ; que Pierre-Hector X... est décédé en cours d'instance en laissant pour lui succéder sa veuve, Mme Bernadette de Y... et ses cinq enfants, Marie-Brigitte, Claire, Dominique, Nicolas

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Bertrand CHARRIER du chef de violences volontaires

6137256fcd5801467741db1c

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

ordonnance de non-lieu, que, bien que n'ayant, à aucun moment de la procédure, régularisé une constitution de partie civile, Mme X... a relevé appel de cette ordonnance; Attendu qu'en cet état, c'est à bon

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfa3

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

autorisée, à 2 000 francs d'amende et à la suspension de son permis de conduire pendant un mois ; Que son pourvoi a été déclaré irrecevable par arrêt du 8 août 1995 au motif que la cour d'appel avait à bon

Source officielle
CC

comm

6079d3669ba5988459c58f5f

Cassation

22 juillet 1986

22 juillet 1986

Saint-Nicolas (la S.C.I.) a assigné le directeur général des impôts, pris en la personne du directeur des services fiscaux du département de Loire-Atlantique domicilié en ses bureaux à Nantes, devant le

Source officielle
CC

civ1

6137234ecd58014677408129

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

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TCOM

chambre 1-4

6a181b10cdc6046d473935dd

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

En conséquence, le tribunal constate que le bon de commande produit dans son intégralité par M.

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CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd8701f

Appel

20 janvier 2004

20 janvier 2004

Que compte tenu de la quantité de bois concerné, de l'essence des arbres enlevés de faible qualité, de leur prix en 1999 et des usages en matière de coupe, comme en l'espèce, de bois de chauffage, l'expert

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

625fa5638361df277dc598e7

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

François BOUYX, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

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TJ

Référés Civils

69d9885fcdc6046d47d2f022

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

É R É DU 02 AVRIL 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Michel DESILETS (postulant) - Me Nicolas

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TJ

Référés

686823c04965b5d9df319979

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MILLENIUM INSURANCE COMPANY, immatriculée au RCS sous le numéro 885 241 208, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Nicolas BOIS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 366 DEFENDEURS

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TJ

Référés

687a98b56d3730576e93e370

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

BUREAU D ETUDES [Adresse 6], immatriculée au RCS d’[Localité 4] sous le numéro 330 117 516, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Nicolas BOIS, avocat au barreau de LYON, vestiaire

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160d77cdc6046d4708630e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

FONCIERE D’INVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIONS, [I], Société MIC INSURANCE COMPANY Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Nicolas BOIS la SELARL CDMF AVOCATS la SCP

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008173902

Admin. suprême

5 novembre 2004

5 novembre 2004

Nicolas X, candidat aux élections organisées les 21 et 28 mars 2004 pour la désignation des membres du conseil régional d'Ile-de-France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu

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CC

cr

613725fbcd580146774220c8

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425ae7

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Justice à PARIS, le neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

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