G : 14/ 08507 Mme Nicole X... C/ M.

Fait en français puis communiqué par écrit le 18 novembre 2021.   {signature_p_2} Viktoriya Maradudina   Erik Wennerström Greffière adjointe f.f.

Les arrêts n’existent qu’en français.

Antoine X... ... 20230 SAN NICOLAO ayant pour avocat Me Claude CRETY, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Me Pierre Paul Y... ès qualités de mandataire judiciaire de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Franck AG, demeurant ..., M. Alain C, demeurant ..., Mme C, demeurant ..., M. Jean BH, demeurant Rerafay..., M. René AM, demeurant ..., Mme AM, demeurant ..., M. Nicolas I, demeurant ..., M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant, fixé au 08 novembre 2018 puis prorogé au 22 novembre

Nicolas X... Mme Valérie Y...épouse X... C / S. A. R. L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Délibéré à l'issue de la séance du 9 mars 2023 où siégeaient : M.

. : 2025011338 N° PC : 2025/505 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 09/07/2025 Société par actions simplifiée SASU NET ISOL [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François

(Hauts-de-Seine), 3°/ Madame Jacqueline NICOLLE Y..., 4°/ Monsieur Gilles NICOLLE Y..., 5°/ Monsieur Patrick NICOLLE Y..., demeurant tous trois ... à Colombes (Hauts-de-Seine), 6°/ X...

Nicolas, Michel Y... Teddy, François C / Ministère Public Dossier no 08 / 00117 CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER : X...

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 06 OCTOBRE 2006 (no , 3 pages) Numéro d'inscription

CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier.

le : 05.10.2023 à : Me Xavier DECLOUX, avocat au barreau de VERSAILLES Me Nicolas SIMONY, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ OCTOBRE

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 16/04/2026 CHAMBRE 1-9 RG : 2026004504

François-Xavier Y..., domicilié [...] , 2°/ M.

Mandataire liquidateur de la SAS IMPRIMERIE FRANCE QUERCY C/ Didier X... Patrick Y... Bernard Z... Philippe A... Nicolas B... Thierry C... Jean-Luc D... David E...