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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24VE02948_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00362_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2107685_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Geismar, première conseillère, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - les observations de Me Samain substituant
Source officielle2ème chambre
DTA_2106149_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Geismar, première conseillère, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - et les observations de Mme B pour la
Source officielle2ème chambre
DTA_2006965_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, première conseillère, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - les conclusions de Me Vernet, - et
Source officielle2ème chambre
DTA_2102973_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, première conseillère, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - et les observations de Me Elslande,
Source officielle2ème chambre
DTA_2103243_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, première conseillère, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - et les observations de Me Lejars-Riccardi
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2104217_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
propriétaire au 16 rue de Châteaudun, 2 rue Claire Pauilhac, 25 rue de la Concorde, 12 place Dupuy, 46 rue de l'Industrie, 2 rue Lieutenant-colonel C, 5 rue Marc Arcis, 1 et 11 rue Matabiau et 9 rue Ozenne
Source officielle2ème chambre
DTA_2103778_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, première conseillère, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - les observations de Me Miagkoff, substituant
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-142241
5 mars 2014
5 mars 2014
left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s3133A7C8 { font-family:Arial; color:#0069d6 } Communiquée le 5 mars 2014 DEUXIÈME SECTION Requête n o 77023/12 Ozan
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1126DEC001391207
26 novembre 2019
26 novembre 2019
Ozan et M e B. Ozan, avocats exerçant à Istanbul. 2. Le gouvernement turc (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent. Les circonstances de l’espèce 3.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01127_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Si l'expert judiciaire évoque l'hypothèse d'émanations d'ozone, résultant de photocopieuses situées selon lui dans des locaux incorrectement ventilés, il relève qu'aucun lien de causalité direct ne peut
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01129_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Si l'expert judiciaire évoque l'hypothèse d'émanations d'ozone, résultant de photocopieuses situées selon lui dans des locaux incorrectement ventilés, il relève qu'aucun lien de causalité direct ne peut
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01130_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Si l'expert judiciaire évoque l'hypothèse d'émanations d'ozone, résultant de photocopieuses situées selon lui dans des locaux incorrectement ventilés, il relève qu'aucun lien de causalité direct ne peut
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01132_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Si l'expert judiciaire évoque l'hypothèse d'émanations d'ozone, résultant de photocopieuses situées selon lui dans des locaux incorrectement ventilés, il relève qu'aucun lien de causalité direct ne peut
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01133_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Si l'expert judiciaire évoque l'hypothèse d'émanations d'ozone, résultant de photocopieuses situées selon lui dans des locaux incorrectement ventilés, il relève qu'aucun lien de causalité direct ne peut
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01134_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Si l'expert judiciaire évoque l'hypothèse d'émanations d'ozone, résultant de photocopieuses situées selon lui dans des locaux incorrectement ventilés, il relève qu'aucun lien de causalité direct ne peut
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01135_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Si l'expert judiciaire évoque l'hypothèse d'émanations d'ozone, résultant de photocopieuses situées selon lui dans des locaux incorrectement ventilés, il relève qu'aucun lien de causalité direct ne peut
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003056_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
B du 27 septembre 2017 précise qu'aucun lien de causalité ne peut être établi avec certitude entre les symptômes observés et l'hypothèse concernant des concentrations anormales en ozone ; - l'état antérieur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003061_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
C du 27 septembre 2017 précise qu'aucun lien de causalité ne peut être établi avec certitude entre les symptômes observés et l'hypothèse concernant des concentrations anormales en ozone ; - l'état antérieur
Source officiellePage 34 sur 48