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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101686_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Philippe Parisien ; - les conclusions de Mme Wendy Lellig, rapporteure publique ; - et les observations de Me Vrignaud pour M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6879d5ea2db7cac9e5eb48b8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
sociale *** ARRÊT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Monsieur [X] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Delphine HEINRICH-BERTRAND de la SELARL PHILIPPE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503406_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représentée par Me Peleka, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l'arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8fe
9 mars 2011
9 mars 2011
né le 24 Décembre 1938 à TUNIS ... ... 20200 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SOCIETE
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dca3
6 octobre 2010
6 octobre 2010
né le 08 Janvier 1961 à L'ISLE ADAM (95313) ... 20620 BIGUGLIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE
Source officielle1ère chambre
DTA_2103911_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2022, Tours Métropole Val de Loire, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante une
Source officiellechambre 1-4
69cf52decdc6046d47f29de2
2 avril 2025
2 avril 2025
CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON - Me Guillaume DAUCHEL Avocat (W09) ET : SARL EURL [Q] [W], dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de Paris B 522 400 316 Partie défenderesse : assistée de Me PELTIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6711fae27603bf88a18849cf
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B, Lot B2A1 [Adresse 1] [Localité 5] Représentées par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe LAYE
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d58
10 juin 2021
10 juin 2021
cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Christophe CARPE, membre de la SCP LAVAL CROZE CARPE, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dde2
10 mai 2011
10 mai 2011
la personne de son représentant légal ayant son siège 10, boulevard Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 représentées par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistées de Maître Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd9341f
6 juillet 2016
6 juillet 2016
BAIES prise en la personne de son représentant légal en exercice Lot no13 Lotissement Michel Ange Baléone 20167 AFA assistée de Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928ea
20 octobre 2015
20 octobre 2015
PORNICHET représenté par Maître Julia GARCIA-DUBRAY, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMEE : Société OCCAMAT Misengrain 49520 NOYANT LA GRAVOYERE représentée par Maître Charles PHILIP
Source officielle1ère chambre
DTA_2203083_20240220
20 février 2024
20 février 2024
sont fixées par instruction du ministre de la défense ", il résulte du décret du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement que le médecin général des armées Philippe
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR06419
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Philippe, partie civile, - LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 17 décembre 2007, qui, pour homicides
Source officielleService des Référés
6a226291cdc6046d47393442
27 mai 2026
27 mai 2026
ALLIANCE MJ prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-philippe VALLON de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre 1-7
6312eedd2e6a8e4f13ca60eb
1 septembre 2022
1 septembre 2022
SWISS LIFE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET Me Isabelle THIBAUD de l'AARPI CABINET CATSICALIS THIBAUD BOUVET PELTIER Me Philippe-Laurent SIDER
Source officiellecr
61372543cd5801467741c4ec
18 mai 1993
18 mai 1993
Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, du 21 janvier 1993, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol et attentats à la pudeur aggravés, a confirmé
Source officielle3ème chambre
DTA_2022278_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Philippe Parisien ; - les conclusions de Mme Wendy Lellig, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103944_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, M. Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2024. Le rapporteur, P.
Source officielleChambre 1
67f82e0acf40727a00445ddd
10 avril 2025
10 avril 2025
7] dont le siège social est situé [Adresse 19] représentée par Maître Sébastien ROBIN, membre de la SCP ROUET-HEMERY & ROBIN, avocat au Barreau de CHÂTEAUROUX, avocat plaidant et par Maître Jean-Philippe
Source officiellePage 34 sur 41