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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
6708bff5445a086e2bceda61
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DBVB-V-B7H-BK2AQ [W] [V] [R] [B] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 10 octobre 2024 à : - Me Frédéric PASCAL
Source officielleRétention Administrative
688afa7cc77b359bab86dc51
29 juillet 2025
29 juillet 2025
DES BOUCHES DU RHONE Avisée et non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 29 Juillet 2025 devant Mme Pascale
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162700818eff35429d864fc
3 juillet 2013
3 juillet 2013
avocat au barreau de VERSAILLES, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 19 juin 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Pascal
Source officielle2 e chambre civile
653b58fa502b828318c4e37d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
assistée de Me Eliott ASSOULINE, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 septembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6034ba5199765ca5d7ca9be5
7 octobre 2016
7 octobre 2016
articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Juin 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Anne-Marie GALLEN, présidente et Madame Pascale
Source officielleChambre 1-9
6532199c9e4ea48318f5a957
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-9
6618cef97935f50008be4029
11 avril 2024
11 avril 2024
domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] en qualité de liquidateur judiciaire de Madame [X] [M] [F] née le [Date naissance 5] 1958 à [Localité 13] (74), restauratrice, inscrite au RCS d'ANTIBES
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02200
25 mai 2016
25 mai 2016
les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande, en défense et en réplique ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que des militants anti-OGM
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01454
10 septembre 2019
10 septembre 2019
avancé de la bâtisse ; qu'ils énoncent encore, que, comme indiqué par l'administration dans son avis versé aux débats, à la suite de l'annulation du plan d'occupation des sols en 2002, la commune d'Antibes
Source officielleChambre civile Section 1
64fab9a30f624005e653f397
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[H], [T], [B] [F] né le 4 Juin 1964 à [Localité 5] (BELGIQUE) de nationalité belge [Adresse 3] [Localité 2] - BELGIQUE Représenté par Me Pascale CHIRON, avocate au barreau d'AJACCIO COMPOSITION
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6791dffd1c87724b5e69d985
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ef6b0566129746fdd69d77
2 avril 2025
2 avril 2025
Marc BAILLY, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M BAILLY Marc dans les
Source officielle1ère chambre - Référés
67f81ad1cf40727a0043ffa1
9 avril 2025
9 avril 2025
S.A.S SODICAS a maintenu ses demandes et exposé, pièces à l’appui, que suivant procès-verbal de constat établi le 20 mars 2025 par Maître [ER] [D], Commissaire de justice, il a été constaté que la parcelle
Source officielleRéférés Civils
6538b4347ffc2c8318ee01ec
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[Adresse 6] à [Localité 5] de la parcelle appartenant aux époux [C] située [Adresse 6] à [Localité 5], - condamné M. et Mme [U] à procéder à leur choix, s'agissant des bambous implantés à plus de 50
Source officielle2ème chambre
DTA_2401255_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Toutefois, s'ils soutiennent que la partie du mur dépassant le sol de la parcelle ne servirait à rien puisque l'ensemble des parcelles situées derrière le mur sont à ce jour classées en zone rouge du
Source officielle2ème Chambre Vente
68b75cb26f443b56fb92aeb1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
- d’un commandement aux fins de saisie immobilière de la SCP [A] [A] [C], commissaires de justice à Saint-Laurent du Var, en date du 2 janvier 2024 et publié au service de la publicité foncière de ANTIBES
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303151_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
pose d'un grillage entourant l'intégralité de la propriété semble dépourvue de tout intérêt pour la sécurité publique dès lors que la sécurisation des ouvertures par la pose de parpaings et/ou panneaux anti-intrusion
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162cf788b4dc27576e7b7e6
7 novembre 2012
7 novembre 2012
Les époux [E] ont signé, le 30 juin 2000, un contrat de réservation préalable à une vente en l'état futur d'achèvement portant sur une maison à construire en fond de parcelle, le long du parking de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01879_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose à l'autorité compétente de fournir, parcelle par parcelle, les motifs des classements qu'elle opère. 7.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64a8fef703029105dbedbf6a
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président, M.
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