Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Mai 2026.

& ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE (CGSSM) Pôle Juridique [Adresse 2] [Localité 1] COMPOSITION DE LA COUR

Par requête déposée le 14 décembre 2021, les [8] formaient tierce opposition au jugement en date du 3 septembre 2021 devant le pôle social de Grenoble.

Les parcelles litigieuses ont été classées en partie en " zone A" du plan local d’urbanisme de la commune de Chosy à raison de 5 990 m².

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie

DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Pascal VERGUCHT, chargé du rapport, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pascale VITOUX LEPOUTRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Katia LESELBAUM-BENHAMMOU Pôle civil de proximité ■ PCP

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 04 juin 2024, Mme Elsa WEIL, Conseiller

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04479 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6IU

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, en présence de M. 

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 04 Juillet 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 22

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 18/05/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F208 Numéro de Procédure collective : 2026RJ60 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 21 février 2020 (n° /2020, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : RG 17/22498

Pascal Y..., domicilié [...]                                     , contre le jugement rendu le 30 décembre 2016 par le tribunal d'instance de Roubaix (contentieux des élections professionnelles), dans

hypothèse, condamner le Pôle de recouvrement spécialisé de la [Localité 1] à payer à M.

En présence de : 1) la SCP Pascale Chanel – [H] [Y], prise en la personne de Mme [H] [Y], dont le siège est [Adresse 4], en qualité d'administrateur judiciaire de l'association mosellane d'aide aux