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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Michel X... Bernadette Y... épouse Xc/Henri Z
6253c993bd3db21cbdd88ae7
14 novembre 2006
APPELANTS d'une ordonnance de référé rendue le 9 mars 2006 par le juge d'instance de GUÉRET COMPARANT et CONCLUANT par Maître Jean-Pierre GARNERIE, avoué ; Et : - Henri Jean Z..., - Monique B..
6253c9b4bd3db21cbdd89128
25 janvier 2007
Michel FAUCHER, Melle Nicole FAUCHER GS/MCM CONTESTATIONS RELATIVES A PARTAGE grosse à Me GARNERIE, SCP DEBERNARD-DAURIAC et COUDAMY, avoués.
6253cb72bd3db21cbdd8d806
28 février 2011
DB/iB compromis de vente immobilière grosse délivrée à maître Garnerie, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 28 FEVRIER 2011 ---===oOo===--- Le VINGT HUIT
6253ca71bd3db21cbdd8b0d1
9 mai 2008
né le 07 Juin 1950 à IMPHY (NIEVRE) ... 58000 ST ELOI représentés par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistés de Me Philippe LEVOIR, avocat au Barreau de NEVERS, membre de la
civ3
6137265bcd58014677424edb
25 novembre 1998
Y..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Ganier et Petetin, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du
Référés
69d03432cdc6046d47084e07
3 avril 2026
Comparante, non-représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Philippe
Chambre 1-7
6973a433cdc6046d4770e17e
22 janvier 2026
ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/ 35 Rôle N° RG 25/04980 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXXN [V] [D] C/ [L] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe
1re chambre 2e section
650d316c71dfcd8318201531
5 septembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat
Chambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a705
23 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat honoraire
PCP JCP fond
6686e89ce74459e0c7ed26b8
2 juillet 2024
au Barreau de Paris [Adresse 4] DÉFENDEUR Monsieur [X] [E], demeurant [Adresse 3] comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Philippe
Service de proximité
66884a3e342d338c20d504ce
4 juillet 2024
ERILIA c/ [D] DU 04 Juillet 2024 N° RG 24/00534 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPBH - Exécutoire : à Me Philippe DAN - copie certifiée conforme: à Me Jessica DALMASSO Le : DEMANDERESSE
PCP JCP ACR référé
67856751aaacbea0fe680d54
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [P] [S] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/
67856757aaacbea0fe680e68
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06656
67908992a212a19f662df5f2
21 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente
67f42a534e0040aa373612c3
7 avril 2025
Localité 6] Non-comparant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Philippe
6253c902bd3db21cbdd86fd6
11 décembre 2003
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 11 DECEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DELIBERE: Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe
1ère chambre civile A
616398d69c0939beba85f4c2
13 janvier 2011
: 24 Novembre 2010 Date de mise à disposition : 13 Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bernadette MARTIN, président - Christine DEVALETTE, conseiller - Philippe
6253c96ebd3db21cbdd884c1
23 mars 2006
Leclerc - 18400 SAINT FLORENT SUR CHER représentée par la SCP DUTHOIT-DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Philippe MERCIER, du barreau de TOURS S.N.C.
soc
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18 mars 2003
Claude Garnier, demeurant 5, rue de l'Abbé Devaux, 54140 Jarville la Malgrange, 39 / de Mlle Véronique Gérard, demeurant 18, rue de la Cote, 54385 Domèvre-en-Haye, 40 / de M.
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22 janvier 2008
JL / PS GARANTIE CONTRACTUELLE Grosse délivrée à Me GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION ---= = oOo = =--- ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 ---= = = oOo = = =--
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