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1 108 résultats pour « Philippe LAVAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6901af40748a422ad953cba2

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

07 Novembre 2022 Appelante SARL GROUPE UD, dont le siège social est situé [Adresse 8] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Philippe

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921db

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

LASSALLE-F. MAUREL ET ASSOCIES ", Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE S. A.

Source officielle
TCOM

Chambre de contentieux général

6a044270cdc6046d4791face

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

immatriculée au RCS de [Localité 1] Métropole sous le n° 455502096, dont le siège social est situé [Adresse 1] - Sigle : CIC Nord Ouest, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant lagal

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a1168a9cdc6046d47a988cf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616409061826438d6722595a

Appel

1 décembre 2009

1 décembre 2009

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Madame Florence BRUGIDOU, Conseiller

Source officielle
CC

comm

é, disposait d'une action directec/M. C

613721c1cd580146773f6e8a

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

Philippe C..., demeurant ...

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CC

comm

6137226ecd580146773fcf40

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Jean-Philippe Z..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 2 ) la société à responsabilité limitée Confisserie Georges Lefevre, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

comm

61372664cd58014677425381

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

Philippe A..., demeurant 10, place Léon Meyer, Le Havre (Seine-Maritime), ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Industrie Nettoyage Entretien, 3°) de la

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CC

comm

61372293cd580146773fea57

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Philippe B..., ès qualités d'administrateur judiciaire des 26 sociétés ci-dessous énumérées, demeurant ..., 4 / de la société Directoire golf club international, société anonyme, 5 / de la société

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CC

soc

61372343cd580146774077f3

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Philippe B..., demeurant En Lacal, 81290 Viviers-les-Montagnes, 9 / de M. F... Teste, demeurant ..., 10 / de M.

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CC

comm

613722b7cd5801467740089b

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Versicherugen Dornbuch 4, 2000 Hambourg et en France chez Me Philippe Z..., ..., 6°/ la compagnie La Réunion européenne, élisant domicile chez MM.

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CA

Chambre A - Civile

63c8eddcdc5b777c90992e08

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00329 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EOVY Jugement du 22 Janvier 2019 Tribunal d'Instance de LAVAL n° d'inscription

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CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd945b5

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 18 AVRIL 2019

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CC

cr

613725efcd58014677421a80

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

Frères dont le siège social est sis 48 Spring Hills (97150) Saint Martin et dont le gérant est Philippe O..., et ses associés Philippe, Laurent et Mathieu O..., pour la part qui leur revient dans les résultats

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CC

comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Philippe Lemoine, demeurant La Petite Richotterie, 27, rue René Paillard, 53200 Saint-Fort, 70 / de M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e09a4c25a97f0381f4a36

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

représentée par Me Christian BREMOND de l'Association BREMOND VAISSE RAMBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R038 INTIMÉE A TITRE PRINCIPAL ET APPELANTE A TITRE INCIDENT SNC LAVAL

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CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f96f

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Jean Mermoz ZAE St Guenault BP 75 91002 EVRY CEDEX représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b70

Appel

11 avril 2017

11 avril 2017

, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Philippe GREINER, Président -Monsieur Pascal LECLERCQ, Conseiller, - Madame Alyette FOUCHARD, Conseiller - =- =- =- =- =- =- =- =- EXPOSÉ

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

60331447a4ea76862cfce122

Appel

26 septembre 2017

26 septembre 2017

APPELANTE SAS TECHNI INDUSTRIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 338 505 068 00027 Représentée par Me Philippe

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fda656fe7ad2eae4b1c3a74

Appel

5 juillet 2019

5 juillet 2019

NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Sylvain FLICOTEAUX de la SELARL DELMAS FLICOTEAUX, avocat au barreau de LYON Maître

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