Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code

Jean-Pierre X... Y..., demeurant à Chavannes-sur-Reyssouze à Pont-de-Vaux (01190) ; M.

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

auxquelles il a été procédé les 11 et 18 juin 1995 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Jujols (Pyrénées-Orientales) ; 2°) annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces

pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI de CASANOVA

Jean-Pierre X..., - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de l'arrêt attaqué : Considérant que M.

A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 9 mars 2020 par laquelle le proviseur du lycée Pierre Mendès-France de Vic-en-Bigorre (Hautes-Pyrénées) a prononcé à son encontre

Cassandra celle de 52. 628,59 € pour le préjudice économique subi du fait du décès de leur époux et père, -de condamner " in solidum " M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Pierre Y... a été assujetti au titre des années 1976 à 1978 ; 2°) prononce la décharge de ces impositions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures

Jean-Pierre Y... B... demeurant ..., M. Serge A..., demeurant ... et M. Christian C..., demeurant ... ; M.

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN.

Dominique E..., sans aucune valeur probante, n'étant pas signée, sans cachet et non accompagnée d'une pièce d'identité.

qualité au siège social sis, dont le siège social sis : [Adresse 3] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Antoine CASANOVA

X... dans son compte de campagne n'étaient pas, ainsi que l'exige le même article, appuyées par des pièces justificatives ; que, par lettre du 2 juillet 1998, M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

du dossier en jugeant que les éléments relevés caractérisaient un comportement constitutif de harcèlement moral ; - de dénaturation des pièces du dossier en la condamnant à verser à M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; - le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - le code de justice administrative ;