Adresse 1] [Localité 1], [Localité 2] - en personne et représenté par Maître Norman SULLIMAN - [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN

20 décembre 1984 décidant l'intégration du personnel du centre municipal d'action sociale (C.M.A.S.) dans le personnel communal ; 2°) annule pour excès de pouvoir les actes attaqués ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

ne se présente pas, bien que dûment convoqué à l'audience, ainsi que le prévoit le deuxième texte ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les pièces

ne se présente pas, bien que dûment convoqué à l'audience, ainsi que le prévoit le deuxième texte ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les pièces

l'objet d'aucune décision d'éloignement jusqu'à la nouvelle décision de réadmission vers la Pologne, prise par le préfet de Maine-et-Loire le 11 décembre 2013 ; - le délai de six mois du règlement Dublin

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2212132, enregistrée le 31 août 2022, par laquelle M. A demande l'annulation de la décision attaquée.

d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des articles 3 et 17 du règlement " Dublin III " et de l'article 4 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

III ", dès le début de la procédure et dans une langue comprise ; - il n'est pas établi que l'entretien prévu à l'article 5 du règlement " Dublin III " a été mené conformément à ces dispositions ;

; - elle méconnaît le droit à l'entretien individuel et confidentiel garanti par l'article 5 du règlement Dublin ; - elle méconnaît le 2 de l'article 3 du règlement Dublin compte tenu de l'existence

; - elle méconnaît le droit à l'entretien individuel et confidentiel garanti par l'article 5 du règlement Dublin ; - elle méconnaît le 2 de l'article 3 du règlement Dublin compte tenu de l'existence

Vu les pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 octobre 2024 et le 12 novembre 2024, Mme C B, représentée par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide

toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [N] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Pierre-Louis

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.