affectant l'aile ouest du bâtiment de l'assuré, a constaté que les fondations réalisées en 1980 n'étaient pas conformes aux règles de l'art, (mal dimensionnées, reposant sur des pieux

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT du 06 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Jean-Luc VOGEL, Assesseur employeur - Pierre-Henry

X..., conducteur d'une mini pelleteuse à chenilles de types Bobcat, a effectué une marche arrière entre deux piliers, roulé sur le pied gauche de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2021, la communauté de communes de la vallée de Munster, représentée par Me Muller-Pistré, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2

de clôture en pierres de leur propriété (points F à N), et désigné M.

Il en ressort aussi que la surface ABCD mais uniquement au premier étage, faisait partie d'une pièce plus grande, et le surplus de cette pièce plus grande a été conservé par le vendeur.

côté voisin, d'importances traces d'humidité et de moisissures tout le long du mur et sur le sol', 'plus importantes du côté gauche de la pièce (côté garage)', d'autre part, à l'extérieur en façade arrière

que les actes ne mentionnent pas la superficie bâtie ; qu'il résulte de la comparaison des plans déposés à l'occasion de la délivrance du permis de construire et des plans actuels des lieux que les murs

Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.

Franck Muller, président du syndicat national du cirque, qui fait valoir que M.

à l'appui, qu'un mur en béton de 1,50 mètre de haut était érigé entre la parcelle enclavée [...] appartenant à la SCI JLA et la parcelle [...] , cependant que la parcelle [...] était séparée d'une simple

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

s'oblige à la communiquer à toute autre partie à l'instance. » ; QUE Monsieur [F] demandait qu'il soit ordonné la communication de pièces dont faisait état la société [C] MULLER et qui

Vu : - les autres pièces du dossier, - le code de l'urbanisme, - le code rural et de la pêche maritime, - le code de justice administrative.

vice de procédure en l'absence de saisine de l'architecte des bâtiments de France ; - il méconnaît l'article Uc7 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) dès lors que la réalisation du nouveau mur

Par l'ouverture existante, nous constatons qu'a été édifiée, à 1 mètre environ du mur en parpaings, une cloison en carreaux de plâtre munie d'une porte, lesquelles cloison et porte ferment également la

Il fait valoir que celui-ci a remplacé l’assemblage de carreaux en verre épais et non transparents scellés situés sur le mur de sa maison, par une fenêtre munie de verre clair avec châssis à soufflet et

A cet effet, la pièce doit être munie de baies donnant sur un espace libre.