exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est [Adresse 6] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Bruno PLATEL

Dominick Y..., demeurant à Kerven, 29120 Plomeur, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse maladie régionale d'Aquitaine, dont le siège est ..., 2°/ de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité, dont le siège est centre Paris Pleyel

née le 05 Juin 1964 à VILLEJUIF (94800) ... 22210 PLEMET Représentée par Me Benjamin MAYZAUD de la SCP BOCHER-DESOUBRY/ MAYZAUD/ GUILLOTIN, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

présentée à ce tribunal par la SOCIETE XMS ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes, le 19 juillet 2011, présentée par la SOCIETE XMS, dont le siège est Chemin de Carnac à Ploemel

Vaquero a lu son rapport et entendu les observations de Me Platel, substituant Me Heymans, représentant Bordeaux Métropole, qui reprend ses écritures, et confirme que les occupants sans titre sont toujours

Au cours de l'audience publique tenue le 8 février 2023 à 11h30 en présence de Mme Gioffré, greffière d'audience, ont été entendues, après lecture du rapport, les observations de Me Platel, qui persiste

précisé que la valeur actualisée était de 50 euros le mètre carré et que la surface non restituée était de 4 720 m², la cour d'appel en a exactement déduit, d'une part, que c'était par une erreur de plume

la référence à la plainte déposée contre lui par la DEAL pour « l'affaire de la montagne pelée », au regard d'un article du 24 août 2012 intitulé « Guito le montagnard », du même quotidien, sous la plume

de dette comportait des surcharges de traits noirs masquant une partie du texte sans que ces annulations aient été approuvées ; que l'adresse de Marie-Antoinette A... avait été rajoutée d'une autre plume

et à la rédaction de sa décision qui compte 16 pages, d'autre part que l'ordonnance, en faisant notamment état, page 4, d'un avis d'examen " décris " en pièce 8-2 A, reproduit servilement l'erreur de plume

détention, saisi le même jour, a dû examiner et analyser 18 pièces représentant 98 feuillets ; qu'en outre, cette décision reproduit servilement tant la typographie de la requête que les erreurs de plume

la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1997 et la TVA du 1er janvier 1998 au 30 avril 1998" ; que la Direction des services fiscaux expose, dans ses conclusions, qu'il s'agit d'une erreur de plume

Le CNBF verse aux débats une lettre de la SCP Louvrion-Plumet huissiers de justice associés à Boulogne-Billancourt, qui indique s'être rendue sur place [...] et avoir appris que madame X... était partie

Le CNBF verse aux débats une lettre de la SCP Louvrion-Plumet huissiers de justice associés à Boulogne-Billancourt, qui indique s'être rendue sur place [...] et avoir appris que madame X... était partie

Le CNBF verse aux débats une lettre de la SCP Louvrion-Plumet huissiers de justice associés à Boulogne-Billancourt, qui indique s'être rendue sur place [...] et avoir appris que madame X... était partie

Le CNBF verse aux débats une lettre de la SCP Louvrion-Plumet huissiers de justice associés à Boulogne-Billancourt, qui indique s'être rendue sur place [...] et avoir appris que madame X... était partie

emprises en surface à acquérir en vue de la réalisation sur le territoire de la Seine-Saint-Denis de la ligne 15 Est du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris entre Saint-Denis Pleyel