procédure pénale ; " en ce que l'affaire a été jugée par trois magistrats qui avaient déjà, dans le cadre d'un premier arrêt du 6 juillet 2000 concernant les mêmes faits mais d'autres personnes, porté

date du 22 septembre 1987 intitulées "conclusions complémentaires" ; "aux motifs qu'elles n'avaient pas fait l'objet d'un débat contradictoire et que la partie civile ne justifiait pas les avoir portées

COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile MINUTE N° : 2025/122 N° RG 24/00477 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CP2L Jugement du tribunal judiciaire de Fort de France, en date du 10 septembre 2024

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile MINUTE N° : 2025/121 N° RG 24/00476 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CP2J Jugement du tribunal judiciaire de Fort de France, en date du 10 septembre 2024

jugement rendu le 25 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer (section industrie), au profit de Mlle Laurence Y..., demeurant bâtiment 11, appartement 2, résidence Pierre Loti au Portel

(s'agissant en outre d'une ancienne adresse de l'assuré, ce qui était connu d'Axa, qui a adressé un courrier à James X... à sa nouvelle adresse le 12 avril 2001) ne porte aucune mention de l'administration

Le rapport de Mme Portal, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Portal. Considérant ce qui suit : 1. M.

gauche alors qu’il ouvrait la porte pour quitter le stade.

Le président du Tribunal a désigné Mme Portal, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Après avoir convoqué les parties à l'audience publique du 16 août 2023.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Portal, - les conclusions de M.

Serge PORTELLI, Président chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Serge PORTELLI, Président, Mme Claire MORICE, Conseiller, Mme Véronique CATRY, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Pierre QUINCY, FAITS ET PROCEDURE, Monsieur et Madame

de la catégorie de la souche de porte-greffe ; la faute est établie compte tenu de l’inexactitude contenue dans l’attestation d’inscription de la vigne-mère de porte-greffe et le passeport phytosanitaire

Dans ce cas, la communication du bulletin de salaire, qui serait privée de toute portée sans la rémunération, ne peut être opérée. 9.

Sogno, président, Mme Holzem, première conseillère, Mme Portal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2024. La rapporteure, N.

préfet de la Haute-Garonne l'a assigné à résidence pour une durée de six mois et lui a fait obligation de se présenter chaque mardi, jeudi et vendredi à 14 h à la brigade territoriale de gendarmerie de Portet-sur-Garonne

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Portal, les conclusions de M.