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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372533cd5801467741bcd1

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422b1c

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

, le quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me DELVOLVE et de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN

Source officielle
CC

civ3

61372196cd580146773f5029

Cassation

15 janvier 1992

15 janvier 1992

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Riché et Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137212bcd580146773f18e9

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Faucher, les observations de la SCP Riché-Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720c3cd580146773ee328

Cassation

26 mai 1988

26 mai 1988

X..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat, de MM. C... et de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372446cd58014677414274

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rectification d'erreur matérielle et en rabat d'arrêt présentée par la SCP Thomas-Raquin

Source officielle
CC

soc

613721dacd580146773f81e0

Cassation

11 mars 1993

11 mars 1993

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la CRAAVAT, les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90388

Cassation

23 mars 2023

23 mars 2023

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Synergie 13, ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [R] [X], ayant la SCP Thomas-Raquin

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90453

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

_____ ENTRE : la société Les Jardins du fort, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Ferreira construction façade rénovation, ayant la SCP Thomas-Raquin

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90469

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Défendeur : la société Atlantic route Requête n° : 101/23 Ordonnance n° : 90469 du 13 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Atlantic route, ayant la SCP Thomas-Raquin

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50440

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : F 22-21.414 Demandeur(s) : la société d'Exploitation Tarrerias Bonjean Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90912

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société New Adamer, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Cellexim, ayant la SCP Thomas-Raquin

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50019

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : X 23-16.051 Demandeur(s) : Mme [T] veuve [R] et autres Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50863

Cassation

6 octobre 2022

6 octobre 2022

société Marlhioux Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la société MMA IARD et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, la SARL Ortscheidt, la SCP Thomas-Raquin

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR51020

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

[V] et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Ordonnance : 51020 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50885

Cassation

6 octobre 2022

6 octobre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : S 22-10.775 Demandeur(s) : la Librairie Biret Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61771

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

SCP Gaschignard Défendeur(s) : la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Occitanie et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, la SCP Thomas-Raquin

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR62160

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

-18.319 Demandeur(s) : la société Eden Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Eurotitrisation, ès qualités Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50030

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

) : Mme [C] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence et autres Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50090

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[U] [K] et autre Avocat(s) : la SCP Richard Défendeur(s) : la société Etude Bouvet & Guyonnet, ès qualités et autre Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

Source officielle

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