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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503089_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Raguin, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00279
31 mars 2021
31 mars 2021
Mollard, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Nouvelle d'études d'éditions et de publicité - SNEEP, de la SCP Piwnica et Molinié
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100304
8 avril 2021
8 avril 2021
O..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Ecorénove, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, et l'avis de
Source officiellecomm
6137237acd5801467740a53c
16 mai 2000
16 mai 2000
Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société
Source officiellecomm
61372271cd580146773fd156
16 mai 1995
16 mai 1995
Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Procter et X...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307257_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Raguin, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407556_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Raguin, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405166_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Raguin, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405327_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Raguin, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00788
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Louis Vuitton Malletier, de la SARL Ortscheidt, avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10691
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3c9d1cdc6046d47e53e9b
2 avril 2025
2 avril 2025
tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2024 007510 DEFENDEUR :, [N] (SAS), [Adresse 1] N° RCS 393 752 894 - 2000 B 605 A CHAT COURTAGE VENTE COMMISSION REPRESENTATION IMPORTATION EXPORTATION DE RAISINS
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602192_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Raguin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2e chambre 1re section
60363b838f8b3f9d836bb357
26 novembre 2015
26 novembre 2015
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, qui en ont délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d41c
21 octobre 2010
21 octobre 2010
dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 septembre 2010 en chambre du conseil, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Xavier RAGUIN
Source officiellecomm
6079d3eb9ba5988459c59c0a
13 février 2001
13 février 2001
Bergeracois, décision fondée sur les dispositions du règlement CEE n° 2392/89 du Conseil, du 24 juillet 1989, établissant des règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisin
Source officielleciv3
613723d8cd5801467740ee72
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Abdool Rashid D..., demeurant ..., 10 / de M. Abdoul B... D..., demeurant ..., 11 / de M. Ahmad D..., demeurant 97410 Saint-Pierre, 12 / de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00325
19 avril 2023
19 avril 2023
____________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 AVRIL 2023 Faisant suite à une requête du 3 novembre 2022 adressée par la SCP Thomas-Raquin
Source officielle1ère chambre 1ère section
616323103dbed56e5e2c2ed6
8 septembre 2011
8 septembre 2011
la société Hewlett Packard France, comme dans les autres sociétés du groupe, la rémunération est au moins pour partie fonction de la performance individuelle du salarié évaluée selon le système du 'ranking
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR06496
19 novembre 2008
19 novembre 2008
; que Patrick X... ne le contestait pas puisqu'il avait déclaré avoir pressé plus de raisins en poids qu'il n'y en avait d'inscrits sur le cahier de pressoir dans un souci qualitatif tout en ajoutant
Source officiellePage 34 sur 456