Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 20 mai 1992 et 21 septembre 1992, présentés pour Mme Raymonde X... demeurant au bourg

Raymond, prévenu, - X... Raymond, - Z...

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 11 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Raymond Y... pour blessures involontaires, a prononcé sur les

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 17 juin 1994, qui, pour non-respect de l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant, l'a condamné à

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30 octobre 2002, qui, pour prise illégale d'intérêts, a confirmé un jugement l'ayant condamné à 200 000 francs

Raymond X..., demeurant ... ; M.

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- FAITS et PROCÉDURE Par jugement du 19 janvier 2010, le tribunal de grande instance de Guéret a prononcé le redressement judiciaire de Raymond

demandes des époux X... et les condamne à payer à la SCP Aergerter Olivier Chesnel et Nottet la somme de 1 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, présentée le 29 novembre 2006 pour M.

Gabriel G..., demeurant ... à Saint-Priest (Rhône), 10 / de M. Raymond H..., demeurant Les Côtes à Saint-Pierre-la-Palud (Rhône), 11 / de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Raymond Y... SOLAL, demeurant ...

Raymond Y..., 2°/ de Mme Raymond Y..., demeurant tous deux, 55300 Spada, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour M. X...

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 21-24.079 Demandeur(s) : la société Ckrabl Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société Delphine Raymond

au barreau de MARTINIQUE Monsieur [F] [W] [Adresse 1] [Localité 12] Représentant : Me Raymond AUTEVILLE de la SELAS CABINET AUTEVILLE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [B] [W] [Adresse 3

AVENTIS PHARMA (anciennement dénommée RHONE POULENC RORER) en la personne de son représentant légal 20 Avenue Raymond Aron 92160 ANTONY Représentée par : la SCP PEROL RAYMOND KHANNA ET ASSOCIES (avocats

Raymond Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; M.

loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Raymond renonce à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.