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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
67f0be022b128a29976857a0
4 avril 2025
4 avril 2025
de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK
Source officielleChambre 4-6
67f9f707190d73a10ce27e5e
11 avril 2025
11 avril 2025
Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DU LITIGE [1] La SAS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302857_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par ailleurs, les attestations établies au nom de la Rock School Barbey et de l'association El Mouahidia, qui ne permettent pas d'apprécier son implication auprès de ces organismes, ne suffisent pas à
Source officielle17e Chambre
6032a3930c64ef1959f15b90
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008217608
16 mars 2005
16 mars 2005
la société SERC/Fun Radio, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a fait valoir que cette dernière candidature diffusait le programme de musique de variétés composé de nombreux genres musicaux (hits, rock
Source officiellecomm
61372355cd58014677408660
13 avril 1999
13 avril 1999
Alain D..., demeurant ..., 21 / de la société Susie rock, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., prise en la personne de son gérant en exercice, M.
Source officielleChambre 4-6
69d0a48fcdc6046d47112f59
3 avril 2026
3 avril 2026
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK
Source officielleChambre 4-6
69d0a4dacdc6046d471134a5
3 avril 2026
3 avril 2026
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK
Source officielleChambre 4-6
69d0a4f5cdc6046d47113678
3 avril 2026
3 avril 2026
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK
Source officielleChambre 4-6
69d0a4fbcdc6046d47113707
3 avril 2026
3 avril 2026
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK
Source officielleChambre 4-6
69d0a506cdc6046d471137b7
3 avril 2026
3 avril 2026
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK
Source officielleChambre 4-6
69d0a50ccdc6046d47113809
3 avril 2026
3 avril 2026
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK
Source officielleChambre 4-6
69d0a513cdc6046d4711386f
3 avril 2026
3 avril 2026
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK
Source officielleRéférés
69e9b2bbcdc6046d4738546b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le cahier des charges indique qu'une proposition d'un concept créatif autour du rock peut être envisagé pour renforcer l'image auprès du public, dans la mesure où est exposé l'édition limitée « Metallica
Source officielleChambre 4-6
69e3198bcdc6046d47a805d4
17 avril 2026
17 avril 2026
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK
Source officielleChambre 4-6
69623fa4cdc6046d47d61f1c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Audrey BOITAUD, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK
Source officielleChambre 4-5
63ca41f69066fd7c90fc228f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK
Source officielleChambre 4-5
627df6a30d41e0057d43e0d1
12 mai 2022
12 mai 2022
Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2022.
Source officielleChambre 4-6
69d9e47fcdc6046d47d9d6a2
10 avril 2026
10 avril 2026
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK
Source officielleChambre 4-6
69d9e489cdc6046d47d9d747
10 avril 2026
10 avril 2026
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK
Source officiellePage 34 sur 65
Dulac Rooryck
22/07/2025
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ROORYCK, Véronique, Claire
19/04/2023
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SCI ROORYCK
06/09/2022
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ROORYCK, Véronique, Claire
14/01/2021
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STERENN LAW, ROORYCK- SARRET, Ariane
acte SSP en date du 02/02/2016
14/04/2017
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